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Proposition visant à révoquer les cinq AZM afférents au Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978

Numéro du REO
026-0230
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2026 au 14 mai 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cet avis sollicite des commentaires sur une proposition visant à révoquer les cinq derniers arrêtés ministériels de zonage ayant servi à établir le Plan de la ceinture de promenade ouest (« PPPE » ou « Plan ») et la zone de planification de la ceinture de promenade ouest. Cet avis fait partie de la proposition de révocation du Plan de la ceinture de promenade ouest (voir REO 026-0229).

2026 Proposition visant à révoquer le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978

Numéro du REO
026-0229
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2026 au 14 mai 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement souhaite obtenir des commentaires sur une proposition visant à révoquer le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978 et la zone de planification du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades. Le présent avis vise à relancer la proposition de 2022 relative au Plan afin de recueillir les commentaires actuels des parties intéressées. Voir l’avis connexe REO 026‑0230 visant à révoquer les cinq arrêtés de zonage du ministre connexes qui ont servi à établir le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades.