Commentaire
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint les commentaires de l'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario (ACÉPO) au sujet de la consultation 025-0461.
Merci.
Alexandre Beaudin
Chargé de projets, développement de l'intelligence collective
Alexandre.beaudin@acepo.org
647-988-5042
Documents justificatifs
Soumis le 22 mai 2025 8:33 AM
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur l'aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 3 et 7 du projet de loi 17 – Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement)
Numéro du REO
025-0461
Identifiant (ID) du commentaire
149338
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire