Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur l'aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 3 et 7 du projet de loi 17 – Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement) Numéro du REO 025-0461 Identifiant (ID) du commentaire 149762 Commentaire fait au nom Township of Huron-Kinloss Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see uploaded file. Documents justificatifs Township of Huron-Kinloss_June 11 Comments on Bill 17.pdf pdf 143.43 Ko Soumis le 11 juin 2025 5:30 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur l'aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 3 et 7 du projet de loi 17 – Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement)
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