Commentaire
Good afternoon, Team.
Attached is the Toronto Port Authority’s submission with respect to Bill 60.
Kindly review and advise if any further information is needed.
Kind regards,
Adetoun Ayilara
Documents justificatifs
Soumis le 20 novembre 2025 1:31 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire (Annexe 10 du projet de loi 60 - Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement
Numéro du REO
025-1097
Identifiant (ID) du commentaire
172288
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