Commentaire sur Projet de loi n°108 - (annexe n°12) - Loi de 2019 Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé : modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire Numéro du REO 019-0016 Identifiant (ID) du commentaire 31858 Commentaire fait au nom Town of Halton Hills Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire The Town of Halton Hills offers the attached documents as comments Supporting documents Covering letter pdf 42.47 Ko Staff report pdf 611.07 Ko Council resolution pdf 105.04 Ko Soumis le 31 mai 2019 4:05 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Projet de loi n°108 - (annexe n°12) - Loi de 2019 Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé : modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire
Numéro du REO
019-0016
Identifiant (ID) du commentaire
31858
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire