Council Resolution…

Commentaire sur

Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement : Fournir une plus grande certitude quant aux coûts des redevances d’aménagement municipales

Numéro du REO

019-6172

Identifiant (ID) du commentaire

72599

Commentaire fait au nom

South Huron, Municipality of

Statut du commentaire

Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires

Commentaire

Council Resolution respectfully submitted on behalf of the Municipality of South Huron

Supporting documents

Soumis le 24 novembre 2022 1:43 PM

❮ Previous Next ❯