Commentaire
At a meeting of Council held December 5, 2022, Council of the Municipality of Brighton passes Resolution 9.8.1 and Resolution 9.8.2 with their comments contained. Both Resolutions with comments are attached.
Supporting documents
Soumis le 8 décembre 2022 9:54 AM
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement : Fournir une plus grande certitude quant aux coûts des redevances d’aménagement municipales
Numéro du REO
019-6172
Identifiant (ID) du commentaire
80698
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