Commentaire
Please see attached written comments of the TPU of Grand Council Treaty #3.
Supporting documents
Soumis le 16 avril 2023 11:24 PM
Please see attached written comments of the TPU of Grand Council Treaty #3.
Soumis le 16 avril 2023 11:24 PM
Commentaire sur
Modifications à la Loi sur les mines : Récupération des minéraux et pouvoirs décisionnels
Numéro du REO
019-6717
Identifiant (ID) du commentaire
83960
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire