Commentaire
The Town of Caledon appreciates the opportunity to comment on the proposed amendment to the Ontario Heritage Act and O. Reg. 385/21 General. Please find the Town's comments in the attached document.
Supporting documents
Soumis le 1 décembre 2023 4:04 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et au Règl. de l’Ont. 385/21 Dispositions générales, en ce qui concerne certaines demandes de modification.
Numéro du REO
019-7684
Identifiant (ID) du commentaire
95152
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire