Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et à la Loi de 2001 sur les municipalités (Annexes 4, 9 et 12 du projet de loi 185 Numéro du REO 019-8369 Identifiant (ID) du commentaire 99266 Commentaire fait au nom Georgian Triangle Development Institute Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Submission on Bill 185 from the Georgian Triangle Development Institute Supporting documents Submission on Bill 185 from the Georgian Triangle Development Institute pdf 105.76 Ko Soumis le 10 mai 2024 9:12 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et à la Loi de 2001 sur les municipalités (Annexes 4, 9 et 12 du projet de loi 185
Numéro du REO
019-8369
Identifiant (ID) du commentaire
99266
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire