Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Infrastructure

Description de la politique

Nous proposons une déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de tenir compte de l'établissement du ministère de l’Infrastructure et des changements dans la structure et le mandat du ministère, et d’y faire état de la priorité accordée à la lutte contre le changement climatique.

La Charte des droits environnementaux de 1993 est une loi unique et un outil important de la protection de l'environnement. Elle met en place des mécanismes pour veiller à ce que le public soit informé des questions d'importance environnementale et qu’il participe au processus de consultation à leur égard, ainsi que pour assurer la responsabilisation du gouvernement dans le cadre du processus décisionnel sur les questions environnementales.

De plus, la DVE stipule que chaque ministère assujetti à la Loi doit élaborer et rendre publique une DVE portant sur son travail. La DVE est une déclaration des principes environnementaux du ministère et un document d'orientation qui orientent le ministre et le personnel du ministère parce qu'ils prennent des décisions relativement aux politiques, aux lois, aux règlements et aux actes susceptibles d’avoir des répercussions sur l'environnement.

La Charte stipule que la DVE doit expliquer ce qui suit :

• d’une part, comment il doit être tenu compte des objets de la Charte lorsque sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement;
• d’autre part, comment allier les objets de la Charte avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.

Nous proposons une DVE pour les raisons suivantes :

• tenir compte de l'établissement du ministère de l’Infrastructure;
• tenir compte du mandat du ministère;
• intégrer les engagements visant à atténuer l’incidence du changement climatique et à s’adapter à ce changement;
• s'assurer que le langage utilisé dans la DVE est conforme au langage utilisé dans la Charte des droits environnementaux.

But de la politique

Mettre à jour la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Infrastructure afin qu’elle contienne son nom modifié, qu’elle reflète les changements apportés à la structure et au mandat du ministère et qu’elle fasse état de la priorité accordée à la lutte contre le changement climatique.