Cette consultation a eu lieu :
du 16 juin 1998
au 15 août 1998
Résumé de la décision
La proposition de 1998 est abandonnée.
Détails de la décision
Le document d’orientation concernant un règlement type relatif aux rejets à l’égout a été publié par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) en 2009. Le CCME est un forum intergouvernemental dirigé par des ministres dans le but d’adopter des mesures collectives à l’égard de questions environnementales d’intérêt national et international.
Puisque ce document d’orientation à jour est offert aux municipalités par le biais du CCME, afin d’éviter les dédoublements, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs n’est pas allé de l’avant avec la proposition de règlement type relatif aux rejets à l’égout de 1998.
Effets de la consultation
Au terme de la consultation publique sur cette proposition, le ministère a reçu 34 commentaires.
Cependant, ils n’ont eu aucune incidence sur la décision étant donné que la proposition a été abandonnée.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
40, avenue St Clair Ouest
14e étage
Toronto,
ON
M4V 1M2
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
David Clunas
40, avenue St Clair Ouest
14e étage
Toronto,
ON
M4V 1M2
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro PA8E0029.
Description de la politique
Le règlement type de 1998 sur l'usage des égouts est offert aux municipalités pour les aider à gérer les rejets d'eaux usées dans les réseaux d'égout municipaux. Les municipalités peuvent adopter tel quel le règlement type en vertu de la Loi sur les municipalités, ou le modifier pour le faire correspondre aux besoins particuliers de leur programme d'élimination des eaux d'égout. Le règlement type est principalement destiné aux établissements industriels, commerciaux et institutionnels. La version de 1988 a été adoptée par de nombreuses municipalités ontariennes. Sont parmi les améliorations apportées au règlement type de 1998 : un format modulaire simplifié; des normes de rejet plus rigoureuses pour le cadmium, le plomb et le mercure; de nouvelles concentrations limites admissibles visant dix matières organiques; une nouvelle façon d'observer les normes relatives aux eaux pluviales; l'incorporation de mesures antipollution dans les collecteurs d'eaux pluviales; l'emploi d'un nouveau protocole d'échantillonnage et d'analyse, fondé sur le protocole d'échantillonnage et d'analyse d'eaux usées industrielles adopté dans le cadre de la SMID.
But de la politique
Le règlement type de 1998 sur l'usage de égouts est un document auquel peuvent se reporter les municipalités lorsqu'elles élaborent un règlement municipal sur l'usage des égouts.
Autres renseignements
On peut obtenir sur demande le règlement type de 1988 sur l'usage des égouts.
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 60 jours à compter du 16 juin 1998. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 15 août 1998.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Autres consultations publiques
Le règlement type de 1998 a été rédigé avec la collaboration du Municipal Enforcement Sewer Use Group (MESUG), qui représente des municipalités de l'Ontario des dimensions d'une grande municipalité régionale à celles d'une petite ville.
Le Ministère mène également des consultations parallèles auprès de toutes les municipalités ontariennes et de l'Association des municipalités de l'Ontario.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 16 juin 1998
due 15 août 1998
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David Clunas
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Commentaires reçus
Par l'entremise du registre
0Par courriel
34Par la poste
0