Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La Charte des droits environnementaux de 1993 n'exige pas la publication du présent avis au Registre environnemental de l’Ontario.
Nous affichons volontairement cet avis au Registre environnemental à titre d’information afin que les parties intéressées puissent participer à la consultation publique officielle sur la proposition conformément aux exigences du Manuel de planification de la gestion forestière.
Pour participer à ce processus de consultation, le public est invité à soumettre ses commentaires à la personne-ressource mentionnée dans le présent avis.
Détails
Détails du bulletin
Le ministère, The Vermilion Forest Management Company Ltd. et le comité des citoyens local de la forêt Sudbury aimeraient vous aviser que le plan de gestion forestière 2020-2030 (PGF) pour la forêt Sudbury a été approuvé par le directeur régional et est disponible aux fins d’inspection.
Processus de planification
Il faut environ trois ans pour élaborer le plan. Pendant cette période, le gouvernement offre cinq occasions de participation officielles au public et aux collectivités des Premières Nations et des Métis :
- Étape un – Invitation à participer : 6 décembre 2017
- Étape deux – Examen de l’orientation de la gestion à long terme proposée : 19 février 2019
- Étape trois – Séance d’information : Examen des activités proposées : Le 24 mai 2019, lorsque le public a été invité à examiner les activités proposées du plan et à formuler des commentaires.
- Étape quatre – Séance d’information : Examen de l’ébauche du plan de gestion forestière : Le 28 octobre 2019, lorsque le public a été invité à examiner l’ébauche du plan de gestion forestière et à formuler des commentaires.
Le présent avis concernant l’étape cinq vise à vous informer que le PGF approuvé par le ministère sera disponible pour inspection le 10 février 2020.
Inspection du plan de gestion forestière – Dernière occasion de participation
Au cours de la période d’inspection de 30 jours, vous pourrez adresser une demande écrite au directeur de la Direction des évaluations et des permissions environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, 1er étage , 135, avenue St-Clair Ouest, Toronto (Ontario) M4V 1P5, pour une évaluation environnementale individuelle des opérations prévues précisées dans le plan de gestion forestière approuvé par le ministère.
Le plan approuvé et un sommaire sont disponibles aux fins d’inspection, sur rendez-vous et pendant les heures normales d’ouverture pendant 30 jours entre le 10 février et le 10 mars 2020, aux endroits suivants :
- Bureau de The Vermilion Forest Management Company Ltd., Scott McPherson F.P.I., 311 Harrison Drive, Sudbury (Ontario), 705 752-5430, poste 23
- Le site Web public du ministère et les emplacements de ServiceOntario à Sudbury, de même que les bureaux de district peuvent fournir un accès Internet
Les personnes et les organismes intéressés et touchés peuvent prendre un rendez-vous avec le personnel du MRNF au bureau de district du MRNF ou au bureau local approprié afin de discuter du plan de gestion forestière.
La date d’approbation du plan a été fixée, sous réserve de confirmation, au 7 février 2020.
Participation continue
Nous recueillons vos renseignements personnels et vos commentaires en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Vos renseignements personnels (adresse, nom, téléphone, etc.) seront protégés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, mais vos commentaires feront partie du processus de consultation publique et peuvent être partagés avec le public général. Il se peut que le ministère utilise vos renseignements personnels pour vous envoyer d’autres renseignements concernant ce processus de planification de la gestion forestière. Si vous avez des questions au sujet de l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec Laura Julian au 705 564-7838.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
3767 Hwy 69 South, Suite 5
Sudbury,
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