Réduire les émissions de dioxyde de soufre des installations pétrolières de l’Ontario

Numéro du REO
019-3443
Type d'avis
Règlement
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 novembre 2021 au 24 décembre 2021 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
24 décembre 2021

Résumé de la proposition

Nous proposons un règlement visant à réduire les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre des installations pétrolières du sud de l’Ontario. Ces changements permettraient d’harmoniser les exigences auxquelles est assujettie l’industrie avec celles d’autres territoires de compétence.

Détails de la proposition

Aperçu

Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures plus ambitieuses pour améliorer la qualité de l’air de l’Ontario et créer des normes solides et efficaces pour un air plus propre qui protège la santé humaine et l’environnement.

Dans le cadre de cet engagement, le ministère s’efforce de réglementer les contaminants atmosphériques rejetés par certaines installations industrielles. En particulier, le ministère propose de réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) des installations pétrolières.

Les installations pétrolières du sud de l’Ontario constituent une source importante d’émissions de dioxyde de soufre, en particulier à Sarnia, où se trouvent trois des cinq principales installations pétrolières de la province.

Bien que le secteur ait apporté des améliorations pour réduire les émissions de ses installations, les émissions de dioxyde de soufre et les concentrations ambiantes élevées de cette substance demeurent une préoccupation dans certaines collectivités où ces installations sont situées.

Pour aider à traiter ces enjeux, le ministère effectue une consultation sur un nouveau règlement qui permettrait de réduire les émissions de dioxyde de soufre des installations pétrolières de l’Ontario. Ce règlement proposé permettrait ce qui suit :

  • réduire les émissions de SO2 d’environ 90 % sur une période définie;
  • exiger la mise en œuvre de certaines pratiques de gestion;
  • maintenir les exigences relatives aux incidents de torchage;
  • fournir aux installations une certitude réglementaire;
  • exiger une réduction immédiate des émissions pouvant atteindre 30 % des gros émetteurs;
  • autoriser l’utilisation de pénalités environnementales supplémentaires.

De plus amples renseignements sur le règlement proposé sont fournis dans l’aperçu en langage clair qui accompagne le présent avis ainsi que des questions visant à susciter les commentaires du public.

Le gouvernement de l’Ontario sollicite les commentaires du public, des municipalités, des Premières Nations, des groupes environnementaux et des intervenants de l’industrie sur le règlement proposé visant à assainir l’air pour toutes les personnes qui vivent en Ontario.

Règlement proposé

Le règlement proposé s’appliquerait aux cinq installations pétrolières actuelles en Ontario.

Ces installations comprennent :

  • Imperial Oil (Sarnia) (Nanticoke);
  • Shell (Sarnia);
  • Suncor (Sarnia);
  • Lubrifiants Petro-Canada (Mississauga)

Ces installations devront traiter le rejet de dioxyde de soufre en respectant les limites d’émissions des principales sources, en améliorant la gestion de sources clés, en renforçant la surveillance sur place et hors site ainsi qu’en augmentant le partage de renseignements avec les Premières Nations et les collectivités locales. Cette approche exigerait que les installations dont les émissions de dioxyde de soufre sont élevées s’efforcent d’améliorer davantage leur rendement.

Le règlement proposé limiterait les émissions de dioxyde de soufre au moyen des exigences suivantes :

  • respecter les limites d’émissions pour les principales unités de traitement, y compris les craqueurs catalytiques à lit fluidisé, les craqueurs catalytiques Houdry et les cokeurs fluides, ainsi que les limites d’émissions pour les unités de récupération du soufre d’ici le 31 décembre 2026;
  • mettre fin à l’utilisation de combustibles solides dans les appareils de combustion et restreindre l’utilisation de mazout dans les appareils de combustion aux situations d’urgence ou de contraintes d’approvisionnement seulement;

La proposition exigerait que les installations mettent en œuvre les pratiques de gestion suivantes :

  • élaborer des plans de réduction des émissions de dioxyde de soufre à jour;
  • effectuer une analyse des causes fondamentales ainsi qu’élaborer et mettre en œuvre des mesures correctives et préventives pour les torches qui rejettent plus de 225 kg de dioxyde de soufre au total dans une période de 24 heures;
  • effectuer une analyse des causes fondamentales ainsi qu’élaborer et mettre en œuvre des mesures correctives et préventives pour les unités de récupération du soufre et les appareils de combustion sans torche qui rejettent une quantité supérieure à 225 kg de dioxyde de soufre au-delà des limites permises dans une période de 24 heures;
  • élaborer des plans de système de surveillance continue pour la conception, l’installation, la mise en service et le fonctionnement de tous les systèmes de surveillance continue requis;
  • installer et utiliser des systèmes de surveillance continue pour les émissions des principales unités de traitement, des unités de récupération du soufre et des torches et (ou) des matières utilisés dans les appareils de combustion et les torches;
  • utiliser et maintenir au moins un système de surveillance de l’air ambiant pour vérifier la présence de dioxyde de soufre à proximité de chaque installation et faire le suivi des concentrations de dioxyde de soufre dans la collectivité locale;
  • exiger que les données sur les émissions des installations soient transmises aux Premières Nations et aux municipalités locales;
  • améliorer la présentation de rapports au ministère.

Le règlement proposé maintiendrait les exigences relatives au brûlage à la torche qui ont été établies précédemment dans le Règlement de l’Ontario 530/18 (POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE – REJET DE DIOXYDE DE SOUFRE PROVENANT D’INSTALLATIONS PÉTROLIÈRES) (Règl. de l’Ont. 530/18).

Ce règlement proposé permettrait aux installations d’avoir une certitude réglementaire et de leur donner du temps pour investir dans l’équipement et l’amélioration des procédés qui sont nécessaires pour respecter les nouvelles limites d’émissions.

Le règlement proposé exigerait une réduction immédiate des émissions pouvant atteindre 30 % des installations émettrices les plus importantes. Elle exigerait l’utilisation d’additifs réducteurs de dioxyde de soufre déjà utilisés efficacement dans un certain nombre d’installations d’autres territoires de compétence.

Le ministère propose également d’autoriser l’utilisation de pénalités environnementales supplémentaires pour responsabiliser les gros émetteurs pour le non-respect des exigences proposées.

S’il est mis en œuvre, ce règlement réduirait considérablement les émissions de dioxyde de soufre provenant des installations pétrolières et permettrait d’améliorer les résultats pour la santé dans les régions de Sarnia, de Nanticoke et de Mississauga, ainsi que des collectivités locales des Premières Nations. Comme pour les autres options offertes en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règl. de l’Ont. 419/05), l’approche proposée en matière de conformité serait une solution de rechange aux normes de qualité de l’air pour le dioxyde de soufre.

Autres mesures

En plus du règlement proposé, le ministère prend des mesures dans la région de Sarnia pour réduire les émissions de dioxyde de soufre. Bon nombre de ces activités relèvent du Plan d’action pour la qualité de l’air à Sarnia, une initiative du ministère visant à améliorer la qualité de l’air à l’échelle locale ainsi qu’à renforcer la communication et la sensibilisation.

Le ministère entreprend le Projet relatif à l’hygiène du milieu dans la région de Sarnia afin de mieux comprendre les liens entre l’environnement et la santé et d’aider à répondre aux préoccupations que les gens ont exprimées au sujet de la vie à proximité des activités industrielles dans cette région.

Une modélisation multisource est effectuée afin de mieux évaluer la qualité de l’air à l’échelle locale et la contribution relative de différentes activités aux concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant.

Le public a également accès aux données de surveillance de la qualité de l’air ambiant en temps réel pour Sarnia sur le site Web Clean Air Sarnia and Area.

Analyse de l’incidence de la réglementation

Remarque : L’analyse de l’incidence de la réglementation est préliminaire et porte sur la mise en œuvre des limites d’émissions proposées. Elle n’inclut pas l’exigence provisoire proposée d’utiliser des additifs réducteurs de dioxyde de soufre dans les unités de craquage catalytique à lit fluidisé.

La principale incidence de la proposition, si elle est mise en œuvre, serait une amélioration de la santé attribuable à la réduction des émissions de dioxyde de soufre des installations pétrolières de l’Ontario. Un autre avantage est une réduction de la matière particulaire fine.

Les effets sur la santé causés par l’exposition à de fortes concentrations de dioxyde de soufre comprennent les problèmes respiratoires, les maladies respiratoires et l’exacerbation des maladies respiratoires et cardiovasculaires. Les personnes souffrant d’asthme, de maladie pulmonaire chronique ou de maladie cardiaque sont les plus sensibles au dioxyde de soufre. Le dioxyde de soufre endommage les arbres et les cultures.

La proposition devrait générer un avantage net sur le plan de la santé lorsque les avantages pour la santé sont comparés aux coûts associés à la réduction des émissions des installations pétrolières.

Avantages pour la santé

La proposition devrait être avantageuse pour l’ensemble de la population ontarienne. On s’attend à ce que les niveaux de dioxyde de soufre et de matière particulaire fine s’améliorent partout dans la province, en particulier dans le sud-ouest de l’Ontario, où se trouvent les installations pétrolières.

On s’attend également que des avantages supplémentaires découleraient de l’amélioration de l’accès aux rapports sur les émissions des installations et la qualité de l’air pour les collectivités locales.

Coûts

Les principaux coûts liés à la conformité engagés par les installations sont les coûts liés à la réduction des émissions pour atteindre les limites d’émissions proposées. On suppose que les installations nécessitent généralement des technologies de fin de cycle pour contrôler les rejets de dioxyde de soufre.

Les coûts les plus importants seraient attribuables à l’installation et à l’exploitation des épurateurs de gaz humides, si les installations décident de les utiliser, afin de respecter les limites d’émissions de leurs unités de craquage catalytique et de leurs cokeurs. Les installations devraient également assumer des coûts d’exploitation à court terme pour déployer des additifs réducteurs de dioxyde de soufre jusqu’à ce que les limites d’émissions soient respectées pour leurs unités de craquage catalytique à lit fluidisé.

Contexte

Notre gouvernement prend très au sérieux les émissions de dioxyde de soufre. Nous savons que l’exposition à court terme au dioxyde de soufre peut causer une détresse respiratoire, en particulier chez les personnes sensibles comme celles atteintes d’asthme, entraîner des difficultés respiratoires et accroître les symptômes d’asthme. Dans certains cas, l’exposition au dioxyde de soufre peut avoir des effets sur le cœur, ce qui peut entraîner des hospitalisations ou, dans de graves cas, un décès prématuré. Nous savons également que l’exposition à long terme au dioxyde de soufre peut endommager les cultures, les arbres et d’autres végétaux. Il est un précurseur des pluies acides et peut contribuer à l’acidification des sols, des lacs et des ruisseaux.

Les émissions de dioxyde de soufre sont une source de matière particulaire fine émise directement sous forme de matière particulaire primaire ou, lorsque le dioxyde de soufre réagit avec d’autres polluants dans l’air, de matière particulaire secondaire. Certaines mesures de lutte contre les émissions réduisent les émissions de matière particulaire fine primaire et de dioxyde de soufre (p. ex., épurateur de gaz humide). La matière particulaire fine est associée à divers effets négatifs sur la santé, en particulier sur les systèmes respiratoires et cardiovasculaires. La réduction de la matière particulaire fine serait un avantage supplémentaire découlant de la limitation des émissions de dioxyde de soufre dans le cadre du règlement proposé.

Le ministère reconnaît qu’il existe d’autres sources locales importantes d’émissions de dioxyde de soufre en plus des cinq installations pétrolières, en particulier dans la région de Sarnia. Le ministère continuera de travailler avec d’autres secteurs industriels de l’Ontario afin que des options de conformité soient en place lorsque les nouvelles normes mises à jour sur la qualité de l’air pour le dioxyde de soufre entreront en vigueur en 2023.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Commentaire

Dites-nous ce que vous pensez de notre proposition.

Vous avez des questions? Contactez la personne-ressource indiquée ci-dessous. Veuillez indiquer le numéro du REO de l’avis dans votre courriel ou votre lettre à la personne-ressource.

Lire nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée.

Soumettre en ligne

Soumettre par la poste

Personne-ressource

Communiquer avec nous

Personne-ressource

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis