Programme RTE-SIN (Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord) révisé

L’objectif de la proposition était de solliciter des commentaires sur la conception proposée du futur programme RET-SIN qui a été proposé pour fournir un soutien continu aux installations industrielles du Nord à compter du 1^er avril 2022.

La proposition visait à soutenir et à maintenir les grands consommateurs d’électricité, ainsi qu’à promouvoir la compétitivité et l’emploi dans le Nord de l’Ontario.

L’ancien programme RTE-SIN lancé en 2017 a pris fin le 31 mars 2022. Selon les décisions du gouvernement, les mises à jour du programme comprennent :

• Renouvellement de la durée du programme pour une période de cinq ans, du 1^er avril 2022 au 31 mars 2027.
• Un nouveau nom de programme, soit le programme Avantage énergétique pour le Nord, pour mieux refléter les objectifs du programme et cadrer avec les améliorations apportées au programme.
• Plafonner les rabais à la moyenne des niveaux de consommation d’électricité de 2017-2020.
• Suppression du plafond de rabais maximal de 20 millions de dollars par entreprise par année.
• Élargissement de l’admissibilité au programme pour inclure de nouveaux participants, tels que les secteurs de l’extraction et du traitement des minéraux critiques et les installations de fabrication de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques à batterie.
• Création d’un volet de catégorie d’investisseurs qui offrira des avantages accrus pour une période limitée aux participants qui entreprennent des investissements transformationnels, comme la réduction des gaz à effet de serre et la transition vers les technologies propres.
• Augmentation de l’investissement de 120 millions de dollars par année à 176 millions de dollars en 2025-26.