Cette consultation a eu lieu :
du 25 août 2022
au 9 octobre 2022
Résumé de la décision
Une modification a été apportée à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le site de digestion anaérobie de Grimsby situé au 424, chemin Sobye, à Grimsby, dans la municipalité régionale de Niagara. La modification permettra à l’installation d’accepter de nouveaux types de déchets et une augmentation du tonnage de déchets, et de construire de nouvelles infrastructures sur place.
Détails de l'emplacement
Adresse du site
424 Sobie Road
Grimsby,
ON
L0R 1B2
Canada
Détails de l'emplacement du site
Part of Lots 1 and 2, Concession 6, Former Township of North Grimsby, being Part 1 on Plan 30R-13677
Carte de l'emplacement du site
L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.
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1414229 Ontario Inc. operating as Escarpment Renewables
424 Sobie Road
Grimsby,
ON
L0R 1B2
Canada
Détails de la décision
L’approbation porte sur une modification à une autorisation de projet d’énergie renouvelable pour 1414229 Ontario Limited exploitée sous le nom d’Escarpment Renewables (« Escarpment Renewables ») pour le site de digestion anaérobie de Grimsby situé au 424, chemin Sobye, dans la ville de Grimsby, municipalité régionale de Niagara.
La modification permet à Escarpment Renewables d’apporter plusieurs changements, comme il est résumé ci-dessous :
Augmentation du tonnage annuel
La modification permet à Escarpment Renewables d’augmenter le tonnage annuel permis au site de digestion anaérobie de Grimsby à 159 000 tonnes par année.
Pour tenir compte de cette augmentation, l’infrastructure de l’établissement sera mise à niveau avec une capacité de traitement supplémentaire. La charge d’alimentation entrante supplémentaire sera utilisée pour produire un volume accru de biogaz et le biogaz supplémentaire sera utilisé pour produire du gaz naturel renouvelable.
L’augmentation du volume des charges d’alimentation augmentera également la circulation des camions entrants et sortants à l’installation.
Changements aux types de déchets admissibles
La modification comprend la réception de déchets organiques supplémentaires pour :
- améliorer la récupération des nutriments
- réduire la quantité de déchets en décharge
- produire de l’énergie renouvelable
Les types de déchets proposés pour être acceptés dans l’installation sont les suivants :
- déchets agricoles
- matières organiques séparées à la source
- déchets solides emballés et en vrac industriels, commerciaux et institutionnels
- déchets liquides industriels, commerciaux et institutionnels
La composition annuelle des déchets reçus peut comprendre n’importe quelle combinaison des types de déchets susmentionnés jusqu’à un maximum combiné de 159 000& tonnes par année.
Augmentation de la capacité du digesteur
La modification comprend l’augmentation de la capacité de digestion anaérobie de l’installation à environ 18 072 m3 en construisant quatre digesteurs supplémentaires. Les nouveaux digesteurs seront construits dans un système de confinement secondaire afin de contenir tout déversement.
Accroître l’empreinte de l’installation
Dans le cadre de la modification, Escarpment Renewables élargira la partie aménagée de la propriété, vers l’est, sur la même parcelle de terrain que l’installation actuellement approuvée. L’agrandissement permettra d’ajouter environ deux hectares à la zone aménagée de l’installation, qui servira principalement au stockage de digestat, d’un système de valorisation du gaz naturel renouvelable, d’un système de confinement secondaire et d’une berme antibruit.
Changement des heures d’ouverture
Afin de faciliter l’utilisation du digestat par les exploitations agricoles pendant les périodes de pointe, les heures approuvées pour le retrait du digestat seront de cinq h à vingt et une h.
Amélioration du stockage des déchets
Tous les déchets seront entreposés à l’intérieur ou dans des réservoirs fermés, ce qui permettra un meilleur contrôle des odeurs et des nuisances.
Ajout d’un bâtiment de prétraitement des matières organiques
La modification comprend la réception de matières organiques séparées à la source et de déchets industriels, commerciaux et institutionnels emballés, ce qui nécessite un nouveau bâtiment de prétraitement des matières organiques. Ce bâtiment fonctionnera comme un bâtiment récepteur avec :
- une plaque de déchetterie ou une fosse intérieure
- une aire d’entreposage temporaire
- une aire de prétraitement pour séparer les matières organiques entrantes de l’emballage inerte et des matières étrangères
Les matières organiques seront acheminées dans les digesteurs anaérobies. Les matières résiduelles seront comprimées et entreposées temporairement dans des remorques à l’intérieur du bâtiment pour être transportées vers une installation d’élimination hors site.
L’air odorant de l’intérieur du bâtiment de prétraitement des matières organiques sera recueilli et traité au moyen d’un nouveau système de traitement de l’air.
Nouveau système de traitement de l’air
La modification permet à Escarpment Renewables d’ajouter de nouveaux systèmes de traitement de l’air à l’installation pour traiter l’air odorant provenant du bâtiment de prétraitement des matières organiques.
L’air provenant de l’intérieur du bâtiment de prétraitement des matières organiques sera contenu par une ventilation adéquate et contrôlé par le biofiltre. Des mesures de contrôle des odeurs seront mises en œuvre pour réduire efficacement les fuites et gérer les odeurs.
Nouveaux réservoirs de stockage de digestat et de biogaz
La modification permet à Escarpment Renewables de construire deux nouveaux réservoirs de stockage de digestat/biogaz à l’installation. Les nouveaux réservoirs :
- auront une capacité totale combinée maximale de stockage du digestat liquide de 16 000 m3
- seront équipés d’un toit à membrane double qui sert également de stockage de biogaz
Les poches de stockage de biogaz existantes seront mises hors service et retirées de l’installation, tout le stockage de biogaz étant maintenu dans l’espace vide du digesteur et dans les nouveaux réservoirs de stockage de biogaz.
La pasteurisation du digestat se fera dans les réservoirs de stockage de digestat existants si elle est jugée nécessaire conformément aux résultats des essais par lots dans le cadre des études proposées sur les essais par lots de pathogènes.
Ces réservoirs seront construits dans la zone agrandie à l’est, à l’intérieur d’un système de confinement secondaire. Les eaux pluviales qui s’accumulent dans le système de confinement secondaire seront soit utilisées dans le processus de digestion anaérobie, soit pompées manuellement vers les bassins d’eaux pluviales. Si les eaux pluviales recueillies sont jugées contaminées, elles ne seront utilisées que dans le processus de digestion, traitées dans une unité de traitement mobile en vertu de sa propre autorisation environnementale ou recueillies dans des camions-citernes pour être gérées hors site dans une usine de traitement des eaux usées autorisée à gérer et à traiter l’eau contaminée.
Ajout d’un système de valorisation du gaz naturel renouvelable
La modification permet à Escarpment Renewables de construire deux nouveaux systèmes de valorisation du gaz naturel renouvelable à l’installation pour produire du gaz naturel renouvelable à partir du biogaz supplémentaire généré dans le processus de digestion anaérobie.
Les nouveaux systèmes de valorisation du gaz naturel renouvelable devraient produire jusqu’à 1 050 m3/h de gaz naturel renouvelable. Le gaz naturel renouvelable sera comprimé et entreposé temporairement dans des remorques tubulaires adjacentes au système de valorisation du gaz naturel renouvelable afin de faciliter le transport hors site ou l’injection dans le réseau de gaz naturel par un point d’injection détenu et exploité par Enbridge.
Une berme en terre sera construite du côté est de l’installation afin d’atténuer le bruit provenant principalement de l’installation de valorisation du gaz naturel renouvelable. La base de la berme doit mesurer 95 m de long et environ 18 m de large, atteignant une hauteur de 4,5 m.
Augmenter la capacité de torchage du biogaz
Compte tenu de l’augmentation de la production de biogaz attribuable à l’augmentation de la capacité de réception des déchets et de digestion anaérobie, l’installation a besoin d’une augmentation de la capacité de torchage pour continuer à fournir une capacité de torchage entièrement redondante en cas de défaillance du système de valorisation du gaz naturel renouvelable et du moteur thermique et électrique combiné. La capacité de torchage du biogaz requise prévue est d’environ 0,824 m3/s.
Effets de la consultation
Aucun commentaire n’a été reçu par l’intermédiaire du Registre environnemental quant à la proposition.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
135 avenue St Clair Ouest
1er étage
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
How to Appeal
Cet avis de décision peut être porté en appel. Vous avez jusqu’à 15 jours à partir du 15 septembre 2025 pour entamer le processus d’appel.
Veuillez lire les renseignements suivants attentivement pour en savoir plus sur le processus d’appel.
Comment interjeter appelClick to Expand Accordion
Start the process to appeal
If you’re an Ontario resident, you can appeal this Renewable Energy Approval by submitting a notice of appeal to the Environmental Review Tribunal (ERT).
The ERT usually has to issue their decision within six months of receiving your notice.
Notice of appeal
To appeal this decision you need to do these three things:
- prepare an application
- provide notice to the minister
- mail your application to three parties
1. Prepare your application
You’ll need to prepare an application. You may wish to include the following two things in your application:
1. A document that includes:
- your name, mailing address, phone number and/or email address
- the name and address of anyone representing you
- the ERO number and ministry reference number (located on this page)
- that you’re appealing a decision about a Renewable Energy Approval
- the parts of the Renewable Energy Approval that you’re challenging
- how this project could cause serious harm to human health
- how this project could cause serious and irreversible harm to plant life, animal life or the natural environment
- the issues and facts you plan to present at the hearing
- the outcome you’d like to see
- whether you’ll request that the decision be postponed (i.e. seek a stay)
2. A copy of the decision (i.e. Renewable Energy Approval) that you’re appealing. You’ll find this in the decision notice on the Environmental Registry.
What is considered
The only grounds for appealing a Renewable Energy Approval are that engaging in the project in accordance with the Renewable Energy Approval will either:
- cause serious harm to human health
- cause serious and irreversible harm to plant life, animal life or the natural environment
2. Provide your notice
You’ll need to provide notice to the Minister of the Environment, Conservation and Parks that you’re appealing this decision. Please include a brief description of the:
- decision that you wish to appeal
- grounds for your appeal
You can provide notice by email at minister.mecp@ontario.ca or by mail at:
College Park 5th Floor, 777 Bay Street
Toronto, ON
M7A 2J3
3. Mail your application
You’ll need to mail your package that you prepared in step #1 to each of these three parties:
- appellate body
- issuing authority (the ministry official who issued the instrument)
- proponent (the company or individual to whom the instrument was issued)
1414229 Ontario Inc. operating as Escarpment Renewables
424 Sobie Road
Grimsby,
ON
L0R 1B2
Canada
Registrar, Ontario Land Tribunal
655 Bay Street, Suite 1500
Toronto, Ontario
M5G 1E5
(416) 212-6349
(866) 448-2248
OLT.Registrar@ontario.ca
Inclure les éléments suivants:
Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Veuillez vous reporter à la Charte des droits environnementaux de 1993 pour connaître les exigences exactes prévues par la loi. Consultez un avocat si vous avez besoin d'aide avec le processus d'appel.
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Mark Badali
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Proposition initiale
Détails de la proposition
Escarpment Renewables possède et exploite le site de digestion anaérobie de Grimsby situé au 424, Sobie Road à Grimsby, en Ontario. L’installation de digestion anaérobie a reçu une autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER n° 8541-9HGGG3) le 1er octobre 2014 et a commencé à exercer ses activités en juillet 2017. L’installation a une puissance installée d’un mégawatt.
Modifications proposées
Escarpment Renewables a soumis une demande de modification au ministère visant à modifier son autorisation de projet d’énergie renouvelable pour les raisons suivantes :
Augmentation du tonnage annuel
L’autorisation de projet d’énergie renouvelable existante d’Escarpment Renewables permet à l’installation de traiter un maximum de 23 000 tonnes de biomasse par année. Cette modification vise à augmenter le tonnage annuel permis à l’installation à 159 000 tonnes par année.
Pour tenir compte de cette augmentation, l’infrastructure de l’installation sera mise à niveau afin de disposer d’une capacité de traitement supplémentaire. Les matières premières entrantes supplémentaires seront utilisées pour produire un volume accru de biogaz et le biogaz supplémentaire sera utilisé pour générer du gaz naturel renouvelable.
Actuellement, le biogaz de l’installation est utilisé pour faire fonctionner un moteur de production de chaleur et d’électricité combinée afin de produire jusqu’à un mégawatt d’électricité dans le cadre du contrat actuel de tarifs de rachat garantis de l’installation. Aucun changement n’est apporté à la production maximale d’électricité dans le cadre de cette modification.
L’augmentation du volume des matières premières entraînera également une augmentation de la circulation de camions entrant et sortant de l’installation.
Changements aux types de déchets admissibles
L’autorisation de projet d’énergie renouvelable existante permet à l’installation d’accepter de la biomasse liquide et solide de niveau 1 et 2, y compris :
- les déchets agricoles;
- les matières organiques séparées à la source et prétraitées;
- les matières grasses, huiles et graisses;
- les déchets de flottation à l’air dissous.
L’agrandissement proposé comprend la réception de déchets organiques supplémentaires pour :
- améliorer la récupération des nutriments;
- détourner les déchets des sites d’enfouissement;
- produire de l’énergie renouvelable.
Cette approche est conforme à la politique établie dans la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire du ministère et la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques.
Les types de déchets proposés et les volumes de tonnage maximums qui seront acceptés dans l’installation sont les suivants :
- les déchets agricoles (jusqu’à 7 000 tonnes par année);
- matières organiques séparées à la source (jusqu’à 120 000 tonnes par année);
- les déchets industriels, commerciaux et institutionnels emballés (jusqu’à 100 000 tonnes par année);
- les déchets industriels, commerciaux et institutionnels liquides (jusqu’à 100 000 tonnes par année);
- un maximum combiné de 159 000 tonnes par année.
La composition annuelle des déchets reçus peut comprendre toute combinaison des types de déchets ci-dessus, jusqu’à concurrence des tonnes maximales indiquées, et ne dépassant pas un maximum combiné de 159 000 tonnes par année.
Augmentation de la capacité de digestion
L’autorisation de projet d’énergie renouvelable actuelle permet à l’installation de disposer de quatre digesteurs anaérobies humides d’une capacité totale combinée de 8 664 m3. Actuellement, l’établissement compte deux digesteurs.
L’agrandissement proposé comprend l’augmentation de la capacité de digestion anaérobie de l’installation à environ 18 100 m3 en construisant des digesteurs supplémentaires. Les nouveaux digesteurs seraient construits dans un système de confinement secondaire. Les eaux pluviales qui s’accumulent dans le système de confinement secondaire seraient soit utilisées dans le processus de digestion anaérobie, soit pompées manuellement vers les bassins d’eaux pluviales.
Agrandir l’espace occupé par les installations
L’installation est située sur une propriété de 10,5 hectares. La partie aménagée de la propriété est située dans le coin nord-ouest et couvre environ 4,8 hectares. La partie environnante, non aménagée, de la propriété est utilisée comme terre agricole.
Dans le cadre de la modification, Escarpment Renewables propose d’étendre la partie aménagée de la propriété vers l’est. L’agrandissement ajouterait environ un hectare à la zone aménagée de l’installation, qui sera utilisée principalement pour le stockage du digestat et le système de valorisation du gaz naturel renouvelable.
Modification des heures d’exploitation
L’autorisation de projet d’énergie renouvelable existante permet à l’installation de recevoir des déchets de 7 h à 19 h, du lundi au samedi, et d’exploiter 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. La réception des déchets et les heures d’exploitation ne changeront pas. Cependant, pour faciliter l’utilisation du digestat par les exploitations agricoles pendant les périodes de forte demande, Escarpment Renewables demande l’ajout d’heures approuvées pour le retrait du digestat, qui est actuellement prévu de 5 heures à 21 heures.
Amélioration du stockage des déchets
En vertu de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable actuelle, l’installation ne peut stocker plus de 14 106 m3 de biomasse de niveau 1 et de niveau 2 en tout temps.
L’autorisation de projet d’énergie renouvelable actuelle et la conception originale sont principalement basées sur la réception de déchets agricoles. Les digesteurs anaérobies doivent être alimentés en continu pour maintenir la santé biologique et la production de biogaz. Les déchets agricoles étant saisonniers, l’installation nécessitait un stockage important par rapport à la capacité annuelle totale de réception des matières premières. Avec les modifications proposées aux types et à la quantité de déchets reçus dans le cadre de cette modification, l’installation maintiendra un approvisionnement constant en matières premières pour les digesteurs anaérobies et ne nécessitera pas de volumes de stockage élevés.
Le stockage maximal de matières premières combinées est estimé à 2 660 m3. Avec la modification, tous les déchets seront stockés à l’intérieur ou dans des réservoirs fermés, ce qui permettra de mieux contrôler les odeurs et les nuisances.
Ajout d’un bâtiment de prétraitement des matières organiques
L’autorisation de projet d’énergie renouvelable actuelle interdit le déballage des déchets entrants. La modification comprendra la réception de matières organiques séparées à la source et de déchets industriels, commerciaux et institutionnels emballés, ce qui nécessitera la construction d’un nouveau bâtiment de prétraitement des matières organiques. Ce bâtiment fonctionnera comme un bâtiment récepteur avec :
- un plancher de décharge intérieur;
- une zone de stockage temporaire;
- une zone de prétraitement pour séparer les matières organiques entrantes des emballages inertes.
Les matières organiques seront acheminées vers les digesteurs anaérobies. Les déchets résiduels seront comprimés et stockés temporairement dans des remorques à l’intérieur du bâtiment en vue de leur transport vers une installation d’élimination hors site.
L’air odorant provenant du bâtiment de prétraitement des matières organiques sera récupéré et traité par un nouveau système de traitement de l’air.
Nouveau système de traitement de l’air
Escarpment Renewables propose d’ajouter de nouveaux systèmes de traitement de l’air à l’installation pour traiter l’air odorant provenant du bâtiment de prétraitement des matières organiques.
L’air provenant de l’intérieur du bâtiment de prétraitement des matières organiques sera contenu par une ventilation adéquate et contrôlé par le biofiltre. Les fuites ne sont pas prévues et seront réduites au minimum.
Nouveaux réservoirs de stockage du digestat et du biogaz
Escarpment Renewables propose de construire deux nouveaux réservoirs de stockage de digestat et de biogaz à l’installation. Les nouveaux réservoirs :
- auront une capacité totale combinée de stockage de 16 000 m3 de digestat liquide;
- seront équipés d’un toit à double membrane qui servira également au stockage du biogaz.
Les citernes de stockage de biogaz existantes seront mises hors service et retirées de l’installation, tout le stockage de biogaz étant maintenu dans l’espace supérieur du digesteur et dans les nouveaux réservoirs de stockage de digestat et de biogaz.
Ces réservoirs seront construits dans la zone d’agrandissement située à l’est, dans un système de confinement secondaire. Les eaux pluviales qui s’accumulent dans le système de confinement secondaire seront soit utilisées dans le processus de digestion anaérobie, soit pompées manuellement vers les bassins d’eaux pluviales.
Ajout d’un système de valorisation du gaz naturel renouvelable
Aucun changement n’est proposé en ce qui concerne la quantité d’électricité produite à l’installation pour livraison au réseau. Cependant, Escarpment Renewables propose de construire un nouveau système de valorisation du gaz naturel renouvelable à l’installation pour produire du gaz naturel renouvelable à partir du biogaz supplémentaire généré par le processus de digestion anaérobie.
Le nouveau système de valorisation du gaz naturel renouvelable devrait produire jusqu’à 916 m3/h de gaz naturel renouvelable. Le gaz naturel renouvelable sera comprimé et stocké temporairement dans des remorques porte-tubes adjacentes au système de valorisation du gaz naturel renouvelable afin de faciliter le transport hors site.
Augmenter la capacité des torchères de biogaz
L’autorisation de projet d’énergie renouvelable actuelle permet l’exploitation d’une torchère de biogaz à l’installation, pendant la mise en service ou en tant que dispositif de secours de contrôle de la combustion du biogaz dans le moteur de production de chaleur et d’électricité combinée. La torchère est autorisée à avoir un taux de combustion de biogaz maximum de 0,135 m3/s.
Compte tenu de l’augmentation de la production de biogaz provenant de la réception de déchets supplémentaires et de la capacité de digestion anaérobie, l’installation nécessitera une augmentation de la capacité de torchage pour continuer à fournir une capacité de torchage entièrement redondante en cas de défaillance du système de valorisation du gaz naturel renouvelable et du moteur de production de chaleur et d’électricité combinée. La capacité de torchage de biogaz requise est d’environ 2 000 m3/h ou 0,54 m3/s.
Occasions de consultation publique
Le ministère a déterminé que les modifications proposées par Escarpment Renewables au site de digestion anaérobie de Grimsby :
- constitueraient un changement majeur dans la conception du projet, car elles diffèrent considérablement de la description initiale du projet et de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable;
- pourraient entraîner une augmentation des effets négatifs sur l’environnement.
Le ministère a exigé qu’Escarpment Renewables organise une réunion publique de consultation sur les changements avant de soumettre une demande de modification. Escarpment Renewables a tenu une réunion publique virtuelle le 28 février 2022.
Le présent avis de proposition est une occasion supplémentaire pour les parties intéressées de formuler des commentaires sur les changements proposés directement au ministère pour qu’il en tienne compte. Tous les commentaires reçus seront pris en compte dans le processus décisionnel.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
135 avenue St Clair Ouest
1er étage
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 25 août 2022
au 9 octobre 2022
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Sarah Raetsen
135 Avenue St. Clair Ouest
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