Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Les programmes de rétablissement élaborés en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition sont des avis scientifiques adressés au gouvernement. Aucune modification de politique n’est proposée pour le moment et, par conséquent, une consultation publique n’est pas requise en vertu de la Charte des droits environnementaux. Toutefois, la présente publication permet :
- une transparence accrue sur les avis scientifiques adressés au gouvernement dans le cadre des programmes de rétablissement;
- une occasion de recueillir des commentaires lors de la consultation préalable à l’élaboration des déclarations d’intervention du gouvernement.
Détails
Les programmes de rétablissement ont été achevés pour :
- le frêne noir;
- la paruline azurée;
- la verge d’or de Gillman;
- le pic à tête rouge;
- l’andersonie charmante;
Ces documents constituent la base des avis scientifiques adressés au gouvernement concernant la protection et le rétablissement de ces espèces en péril.
Les espèces en péril de l’Ontario
L’Ontario offre des mesures de protection aux espèces en péril et à leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Le gouvernement s’engage à travailler avec les intervenants, les peuples autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril afin que nous puissions continuer à contribuer à la préservation de la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Lorsqu’une espèce est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées en Ontario, il existe un processus pour la collecte de renseignements et l’élaboration des politiques visant à soutenir la protection et le rétablissement de chaque espèce.
Tout d’abord, nous demandons à des personnes et à des organismes de l’extérieur du gouvernement possédant une expertise sur l’espèce de rédiger des programmes de rétablissement. Les programmes de rétablissement constituent la base des avis scientifiques adressés au gouvernement et peuvent inclure des connaissances provenant :
- du public;
- des intervenants;
- des collectivités autochtones;
- des organismes.
Une fois les programmes de rétablissement achevés, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs rédige une déclaration d’intervention du gouvernement pour chaque programme de rétablissement des espèces. Chaque déclaration d’intervention du gouvernement est une politique propre à l’espèce qui comprend les éléments suivants :
- l’objectif provincial pour le rétablissement de l’espèce;
- un résumé des actions prioritaires que nous avons l’intention de mener et de soutenir en réponse au programme de rétablissement connexe.
Programmes de rétablissement achevés
Nous avons achevé les programmes de rétablissement des cinq espèces suivantes :
- le frêne noir;
- la paruline azurée;
- la verge d’or de Gillman;
- le pic à tête rouge;
- l’andersonie charmante;
Consultation préalable sur les déclarations d’intervention du gouvernement
Nous vous invitons à examiner les avis formulés dans le cadre des programmes de rétablissement définitifs et à nous faire part de vos premières observations afin d’étayer les ébauches de déclarations d’intervention du gouvernement. Entre le 6 septembre et le 6 octobre 2022, vous pouvez répondre à ces sondages en ligne ou nous envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse recovery.planning@ontario.ca.
- sondage sur le frêne noir;
- sondage sur la paruline azurée;
- sondage sur la verge d’or de Gillman;
- sondage sur le pic à tête rouge;
- sondage sur l’andersonie charmante.
Nous utiliserons vos commentaires, ainsi que les programmes de rétablissement, pour élaborer les ébauches de déclarations d’intervention du gouvernement. Nous prévoyons publier l’ébauche de déclarations d’intervention du gouvernement au Registre environnemental à des fins de consultation à l’hiver 2022-2023.
Veuillez noter que les mesures de protection du frêne noir prévues par la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition ont été temporairement suspendues jusqu’au 25 janvier 2024. Les renseignements fournis en réponse au sondage susmentionné peuvent également contribuer à l’élaboration d’une méthode de protection à long terme du frêne noir.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough,
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