Ville de Toronto - Approbation de modification du plan officiel d’une municipalité

Le 15 août 2025, il a été décidé d’approuver en partie, avec une modification, la modification 570 du plan officiel de la Ville de Toronto adoptée conformément à l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire par le Règlement 889-2022. Un avis de cette décision a été envoyé le 15 août 2025 à la Ville de Toronto.

La modification 570 du plan officiel adoptée a été examinée pour s’assurer qu’elle est conforme aux politiques provinciales et qu’elle tient compte des questions d’intérêt provincial énoncées dans la Loi sur l’aménagement du territoire.

La modification 570 du plan officiel met en œuvre les politiques de l’Énoncé provincial d’aménagement du territoire de 2024 et satisfait aux principales exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire pour les zones protégées de grandes stations de transport en commun. Cette modification, telle qu’approuvée, établit de nouvelles politiques pour les zones des stations de transport en commun et délimite et prévoit 49 zones protégées de grandes stations de transport en commun.

Une décision a été retenue par le ministre sur les zones protégées de grandes stations de transport en commun suivantes : East Harbour, Gerrard-Carlaw, Scarborough Centre, Yonge-Steeles, Guildwood, Long Branch, Scarborough GO et Exhibition.

Huit modifications ont été apportées par le ministre pour assurer la cohérence avec les politiques provinciales.

Conformément aux paragraphes 17(36.5) et (38.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, la présente décision est définitive et ne peut faire l’objet d’un appel. Par conséquent, la modification 570 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle que modifiée et approuvée par le ministre, est entrée en vigueur le 15 août 2025.