Mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport propose une mise à jour de la Déclaration ministérielle sur les valeurs environnementales (DVE). La DVE mise à jour remplacera la version existante et tiendra compte du nom, de la structure et du mandat actuels du ministère.

La Charte des droits environnementaux de 1993 est un outil important de protection de l’environnement. Elle met en place des mécanismes pour veiller à ce que le public soit informé des questions d’importance environnementale et participe au processus de consultation à leur égard, ainsi que pour assurer la responsabilisation du gouvernement dans le cadre du processus décisionnel sur les questions environnementales.

De plus, la Charte stipule que chaque ministère assujetti à la loi doit élaborer et rendre publique une DVE portant sur son travail. La DVE est une déclaration des principes environnementaux du ministère et un document d’orientation qui orientent le ministre et le personnel du ministère parce qu’ils prennent des décisions relativement aux politiques, aux lois, aux règlements et aux actes susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement.

La Charte stipule que la DVE doit expliquer ce qui suit :

• d’une part, comment il doit être tenu compte des objets de la Charte lorsque sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement;
• d’autre part, comment allier les objets de la Charte avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport propose de mettre à jour sa DVE pour qu’elle tienne compte du changement de nom, de structure et de mandat du ministère.