Glencore Canada Corporation - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Le ministère a consulté le public sur la proposition de norme spécifique au site par le biais d’un avis publié dans le Registre environnemental de l’Ontario (REO) pendant 45 jours, du 21 avril 2023 au 5 juin 2023.  À la suite de cette consultation publique, le directeur a reçu trois commentaires. Toutes les questions et tous les commentaires soumis au sujet de cette proposition ont été pris en compte. Le directeur a apporté des modifications à la proposition d’approbation de la norme spécifique au site en réponse aux commentaires reçus en ajoutant une condition supplémentaire exigeant que Glencore commence l’installation du projet de filtre-presse à l’usine au plus tard le 1er juillet 2026.

Ce qui suit est une vue d’ensemble des thèmes communs dans les commentaires soumis et de l’examen et des réponses du ministère à ces commentaires.

Commentaire : Des inquiétudes ont été exprimées quant au fait qu’une norme spécifique au site de 690 microgrammes par mètre cube (moyenne sur une heure) pour cinq ans pourrait ne pas protéger de manière adéquate la communauté, qui devrait être prioritaire.

Les normes de qualité de l’air sont utilisées par le ministère pour évaluer les contributions d’un contaminant à l’air par une installation réglementée. Les installations qui ne sont pas en mesure de respecter les normes de qualité de l’air en raison de difficultés techniques et/ou économiques peuvent demander une norme spécifique à leur site.

Les normes spécifiques au site sont élaborées en toute transparence par le biais de réunions et de consultations publiques. Elles comprennent l’étalonnage des technologies afin de déterminer ce qu’il est possible de faire pour une installation en termes de contrôle des émissions d’un contaminant sur une période donnée (c’est-à-dire au moins cinq ans, mais pas plus de dix ans).

Le respect d’une norme spécifique à un site, tout comme celui d’une norme de qualité de l’air générale, doit être démontré à l’aide d’une modélisation de la dispersion atmosphérique. Une installation qui respecte la norme spécifique à son site est en conformité avec le règlement.

La demande de Glencore indique que pour un scénario d’émission maximale (tous les sécheurs fonctionnant simultanément et en continu pendant cinq ans), la concentration maximale de dioxyde de soufre en dehors de la propriété est de 658 microgrammes par mètre cube. Il s’agit d’un scénario peu probable, car les opérations autorisées ne prévoient que deux sécheurs en fonctionnement à un moment donné. Une analyse de fréquence à l’emplacement de la concentration maximale indique que la norme actuelle d’une heure pour le dioxyde de soufre dans l’air est dépassée environ quatre fois par mois. Il a été constaté que les niveaux de dioxyde de soufre dans les zones peuplées situées à proximité de Glencore dépassaient rarement (moins d’un pour cent du temps) la norme actuelle sur une heure (100 microgrammes par mètre cube), mais ne dépassaient pas un repère de 320 microgrammes par mètre cube, une concentration à laquelle les asthmatiques peuvent commencer à ressentir des effets imperceptibles mais néfastes sur leurs poumons. Aucun dépassement de la norme de qualité de l’air actuelle n’a été prévu dans d’autres endroits sensibles comme l’hôpital, le foyer pour personnes âgées et la garderie. Les effets sur la santé de l’exposition au dioxyde de soufre peuvent être presque immédiats (quelques minutes) et peuvent être observés en particulier chez certains membres vulnérables de la communauté.

Bien qu’il soit entendu que les concentrations modélisées dans le cadre du scénario d’émissions maximales représentent un scénario d’exploitation peu probable, le ministère a évalué l’impact potentiel de Glencore dans le cadre de ce scénario et s’attend à ce que les impacts réels sur les lieux de rassemblement résidentiels et communautaires soient moindres et continuent à se réduire à mesure que l’installation achève la mise en œuvre de son plan d’action. Glencore devrait se conformer à la norme de qualité de l’air de l’Ontario relative au dioxyde de soufre sur une heure à l’issue de son plan d’action.

Commentaire : Des inquiétudes ont été exprimées concernant les effets cumulatifs et la contribution des émissions autorisées dans le cadre de la norme spécifique au site.

L’approbation de la norme spécifique au site de Glencore et la mise en œuvre du plan d’action exigent que l’installation prenne des mesures pour réduire les émissions de dioxyde de soufre provenant des opérations et continue à les réduire à mesure que l’installation achève la mise en œuvre du plan d’action. Avec la fermeture du complexe métallurgique Kidd il y a plus de dix ans et les réductions d’émissions requises par cette norme spécifique au site, le ministère s’attend à ce que les niveaux cumulés de dioxyde de soufre à proximité de l’installation soient réduits au fur et à mesure de la mise en œuvre du plan d’action.

Commentaire : Des inquiétudes ont été exprimées quant au fait qu’une norme spécifique au site de 690 microgrammes par mètre cube aura un impact sur les terres traditionnelles autochtones.

Bien qu’il soit entendu que les concentrations modélisées dans le cadre du scénario d’émissions maximales représentent un scénario d’exploitation peu probable, le ministère a évalué l’impact potentiel de Glencore dans le cadre de ce scénario et s’attend à ce que les impacts réels sur les terres autochtones soient inférieurs aux prévisions et continuent à se réduire à mesure que l’installation achève la mise en œuvre de son plan d’action. Glencore devrait se conformer à la norme de qualité de l’air de l’Ontario relative au dioxyde de soufre sur une heure dans tous les sites hors de la propriété à l’achèvement de son plan d’action.

Glencore est tenu de poursuivre la surveillance et la déclaration des émissions au ministère et de mettre en œuvre toutes les mesures indiquées dans son plan d’action pour réduire au minimum les émissions de dioxyde de soufre.

Commentaire : Des inquiétudes ont été exprimées quant à la faisabilité de la mise en œuvre du plan d’action.

La mise en œuvre du plan d’action de Glencore sera supervisée par le bureau de district de Timmins du ministère. Glencore est également tenu de fournir un rapport annuel détaillant les progrès réalisés chaque année dans la mise en œuvre du plan d’action, qui sera publié sur le site Web de Glencore.

Commentaire : L’approbation de la norme spécifique au site de Glencore devrait être accordée pour une période inférieure à cinq ans.

Le règlement local sur la qualité de l’air prévoit que les normes spécifiques au site sont approuvées pour une période minimale de cinq ans, mais pas plus de dix ans. Ce délai est destiné à donner aux installations le temps de mettre en œuvre et d’évaluer leur plan d’action.

La mise en œuvre du plan d’action de Glencore permettra de réduire la quasi-totalité des émissions de dioxyde de soufre de l’installation, qui devrait être conforme à la norme de qualité de l’air relative au dioxyde de soufre une fois le plan d’action achevé.

Une condition a été ajoutée à l’approbation de la norme spécifique au site de Glencore, exigeant que l’installation du projet de filtre-presse commence au plus tard le 31 décembre 2026. Ceci afin d’augmenter la transparence concernant ce projet.

Commentaire : L’approbation d’une norme spécifique au site devrait être refusée sur la base de « considération d’intérêt public » - art. 35(1)(b)(iii) du Règ. de l’Ont. 419/05.

En approuvant la norme spécifique au site de Glencore, le directeur a tenu compte des efforts déployés par Glencore à ce jour et des actions futures pour réduire les émissions de dioxyde de soufre et prévoit que les contributions de dioxyde de soufre de Glencore à l’air local seront réduites de manière significative pendant la durée de l’approbation de la norme spécifique au site. Glencore évalue actuellement les options liées à la production de sa mine Kidd, ce qui affectera également les opérations futures de l’installation du concentrateur Kidd. En cas de prolongation de l’exploitation de la mine, Glencore s’engage à :

• poursuivre l’exploitation du concentrateur
• remplacer les sécheurs existants par un nouveau procédé de filtration qui réduirait considérablement les émissions de dioxyde de soufre de l’installation

La décision de mettre fin à la production de la mine Kidd entraînerait vraisemblablement :

• la fermeture de l’installation du concentrateur
• l’élimination des émissions de dioxyde de soufre provenant de ces opérations

Commentaire : La soumission et la consultation publique n’ont pas fourni d’explications sur les effets nocifs du dioxyde de soufre et n’ont pas inclus d’étude d’impact sur la santé humaine.

Le règlement local sur la qualité de l’air n’exige pas la présentation d’une étude d’impact sur la santé humaine dans le cadre d’une demande de normes spécifiques au site. La réunion publique de Glencore comprenait des renseignements sur le dioxyde de soufre et ses impacts potentiels, qui ont été présentés sur les panneaux d’affichage et inclus dans le rapport de consultation publique soumis au ministère. Ce rapport décrit également le déroulement de la réunion publique et les commentaires reçus par Glencore au cours de la réunion. Le rapport indique que les participants ont posé des questions (des réponses ont été fournies) sur l’impact potentiel sur la santé au niveau de différents récepteurs et ont exprimé des inquiétudes. Certains problèmes de santé concernent également d’autres contaminants et impacts tels que les particules et la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments. Les participants n’ont pas demandé au ministère de refuser de délivrer à Glencore une norme spécifique au site.

De plus amples renseignements sur les normes actuelles de l’Ontario en matière de dioxyde de soufre et sur les raisons qui les ont motivées sont disponibles au lien ci-dessous :

Modifications réglementaires concernant les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre et d’autres éléments | Registre environnemental de l’Ontario

Commentaire : Le remplacement des sécheurs par des filtres-presses est l’option proposée par Glencore, mais l’entreprise « se montre réticente à la mettre en œuvre » et aucun rapport de faisabilité économique n’a été inclus.

En vertu du règlement local sur la qualité de l’air, la présentation d’un rapport de faisabilité économique dans le cadre d’une demande de normes spécifiques au site n’est pas obligatoire. Les documents présentés par Glencore au ministère indiquent que l’installation des filtres-presses dans l’usine est l’option privilégiée et qu’elle sera mise en œuvre après la décision de prolonger la durée de vie de la mine Kidd. Une condition a été ajoutée à l’approbation de la norme spécifique au site de Glencore, exigeant que l’installation du projet de filtre-presse commence au plus tard le 31 décembre 2026. Ceci afin d'augmenter la transparence concernant ce projet.

Commentaire : Glencore n'a pas démontré que 690 microgrammes par mètre cube (1 h) est l'écart le plus faible par rapport à la norme de qualité de l’air.

Glencore indique que dans le cas d'un scénario d'émissions maximales (tous les sécheurs fonctionnant simultanément et en continu pendant cinq ans), la concentration maximale de dioxyde de soufre à l'extérieur de la propriété est de 658 microgrammes par mètre cube.

Bien qu'il s'agisse d'un scénario de production peu probable et qu'il ne reflète pas les opérations actuelles, la norme spécifique au site de Glencore a été fixée à 690 microgrammes par mètre cube afin de garantir que tous les scénarios d'opération possibles puissent être pris en compte. La norme spécifique au site de Glencore exige que l'entreprise continue à surveiller les émissions de dioxyde de soufre provenant de l'installation et qu'elle modifie l'équipement de séchage actuel afin de réduire au minimum les émissions de dioxyde de soufre.

Commentaire : « L'objectif de l'article 35(1)(b)(ii) est de s'assurer que les installations prennent des mesures pour réduire leurs émissions ».

La procédure d'approbation des normes spécifiques au site suit le cadre du ministère pour la gestion des risques, qui a été élaboré en consultation avec les organismes de santé publique de l'Ontario et d'autres intervenants. Ce processus met en évidence la nécessité de prendre des mesures opportunes pour réduire les émissions, le cas échéant, des principales sources d'un contaminant, réduisant ainsi les risques pour les communautés locales. Des investissements importants peuvent parfois être nécessaires pour se conformer à des exigences réglementaires nouvelles ou actualisées.

Une norme spécifique au site approuvée par le ministère peut donner à une installation le temps nécessaire pour évaluer et mettre en œuvre des ajustements technologiques ou opérationnels afin d'améliorer son rendement environnemental dans un délai approuvé. On s'attend à ce que les niveaux de dioxyde de soufre à proximité de l'installation du concentrateur de Glencore soient considérablement réduits à l'expiration de l'approbation de la norme spécifique au site.

Commentaire : Glencore n'a pris aucune mesure pendant la période de mise en œuvre progressive de 5 ans de la nouvelle norme de qualité de l’air relative au dioxyde de soufre (2018-2023).

Au cours de cette période, Glencore a réduit l'impact des émissions de dioxyde de soufre en n'utilisant que deux des quatre sécheurs de l'installation à un moment donné. Glencore a également surélevé les cheminées des sécheurs pour améliorer la dispersion. Remplacement de l'équipement de séchage existant par un nouvel équipement qui éliminera les émissions de dioxyde de soufre de cette opération et qui sera entrepris dès qu'une décision sera prise de prolonger la production à la mine Kidd.