Cette consultation a eu lieu :
du 18 septembre 2023
au 2 novembre 2023
Résumé de la décision
Nous avons achevé la déclaration du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir le frêne noir en Ontario.
Détails de la décision
L’Ontario protège les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (la Loi). Nous travaillons avec les intervenants, les Autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Comme l’exige la Loi, la province a publié la déclaration du gouvernement concernant le frêne noir.
Les déclarations du gouvernement sont des politiques propres aux espèces qui permettent de déterminer les mesures que le gouvernement entend adopter et soutenir pour protéger et rétablir une espèce, et qui établissent l’ordre de priorité de ces mesures. Ces déclarations fournissent une orientation stratégique au gouvernement et aux partenaires sur les mesures à prendre pour rétablir l’espèce en péril.
À la suite des commentaires recueillis lors de la consultation, mais aussi auprès des ministères provinciaux et du gouvernement fédéral, nous avons apporté des modifications mineures à la déclaration du gouvernement proposées pour :
- répondre aux préoccupations pertinentes;
- améliorer la clarté et la précision.
Effets de la consultation
La plupart des commentaires reçus étaient neutres quant à leur position sur la proposition. Plusieurs de ces commentaires contenaient des recommandations générales sur les points suivants :
- rendre plus clairs les renseignements introductifs ou les mesures de rétablissement;
- élargir ou clarifier le contexte en ce qui concerne la biologie de l’espèce et les menaces qui pèsent sur elle.
Plusieurs commentaires ont soutenu la déclaration du gouvernement en soulignant sur les points suivants :
- la lutte contre la menace principale que représente l’agrile du frêne;
- différentes mesures à prendre en fonction de l’emplacement géographique.
Certains ont indiqué que de nouvelles données suggèrent que l’ensemble des régions de la province risquent d’être touchées par l’agrile du frêne.
Les commentaires soutiennent également la préservation continue du frêne noir en Ontario et reconnaissent l’importance culturelle de l’espèce pour les peuples autochtones.
En outre, les communautés autochtones ont montré un intérêt pour la participation et l’intégration des Autochtones dans les mesures de rétablissement de l’espèce.
Réponse du ministère
En réponse aux commentaires reçus, nous avons apporté les modifications ci-dessous à la version définitive de la déclaration du gouvernement.
- L’approche politique proposée continue de refléter la menace écrasante que représente l’espèce envahissante.
- L’objectif à court terme, les renseignements introductifs et les mesures de rétablissement ont été révisés afin de répondre aux préoccupations pertinentes et d’apporter clarté et précision.
- La nécessité de restaurer le frêne noir dans les zones où il a connu un déclin important a été davantage mise en contexte et clarifiée afin de soutenir les relations culturelles et l’utilisation de l’espèce.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Sarah Parna
300 rue de l'eau
5ème étage, tour sud
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Description de la politique
L’Ontario élabore cette déclaration du gouvernement pour définir et hiérarchiser les mesures de protection et de rétablissement du frêne noir, en réponse aux recommandations du programme de rétablissement, rédigé conformément à l’article 11 de la LEVD. Cette déclaration du gouvernement proposé fournit une orientation politique au gouvernement et aux partenaires sur les mesures à prendre pour rétablir le frêne noir en Ontario.
En élaborant cette déclaration du gouvernement, nous avons pris en compte les conseils et les contributions des parties suivantes :
- la stratégie de rétablissement;
- le public;
- les intervenants;
- les collectivités et organisations autochtones.
Espèces en péril en Ontario
En Ontario, lorsqu’une espèce est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées, il existe un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’orientations politiques visant à soutenir la protection et le rétablissement de chaque espèce.
Tout d’abord, la province fait appel à des personnes et à des organismes externes possédant une expertise sur les espèces pour élaborer les programmes de rétablissement. Ces documents constituent la base de l’avis scientifique et peuvent inclure des connaissances provenant des parties suivantes :
- le public;
- les intervenants;
- les collectivités et organisations autochtones
Une fois les programmes de rétablissement finalisés, la province élabore un énoncé de réaction du gouvernement pour chaque programme de rétablissement.
En savoir plus sur les espèces en péril en Ontario.
Proposition d’énoncé de réaction du gouvernement concernant le frêne noir
Nous proposons un énoncé de réaction du gouvernement en ce qui concerne le programme de rétablissement pour le frêne noir.
Vous pouvez consulter le programme de rétablissement du frêne noir, qui a été achevé le 6 septembre 2022.
Objectif de la politique
L’énoncé de réaction du gouvernement proposé fournit des orientations propres aux espèces concernant les mesures que le gouvernement a l’intention de prendre et de soutenir pour la protection et le rétablissement des six espèces en péril.
Le présent avis a pour objet :
- d’informer le public que l’énoncé de réaction du gouvernement a été rédigé;
- de demander des commentaires sur l’énoncé de réaction du gouvernement proposé.
La province tiendra compte des commentaires lors de l’achèvement de l’énoncé de réaction du gouvernement proposé. Veuillez mentionner le numéro du Registre environnemental 019-6990 dans les commentaires que vous soumettez.
Parallèlement à cette publication, la province sollicite des commentaires sur une proposition de règlement concernant le frêne noir. Pour consulter cette proposition et y apporter votre contribution, veuillez consulter le numéro du Registre environnemental 019-7378.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 18 septembre 2023
due 2 novembre 2023
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Personne-ressource
Leanne Jennings
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