Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Update Announcement
Ce bulletin a été initialement publié le 30 juin 2023 et a été mis à jour le 3 octobre 2023.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Cette mesure est complémentaire à d'autres initiatives du ministère qui feront l'objet d'une consultation par l'intermédiaire du Registre environnemental de l'Ontario, au besoin.
Détails
Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à prendre des mesures audacieuses et transformatrices pour résoudre la crise de l’offre de logements en Ontario et atteindre l’objectif de construire au moins 1,5 million de logements d’ici 2031. Les municipalités sont des partenaires essentiels à cette fin et, bien que de nombreuses municipalités aient pris des mesures importantes pour augmenter leur offre locale de logements, l’Ontario a besoin d’un nombre sans précédent de nouveaux logements pour répondre à la demande actuelle et projetée.
Vingt et une municipalités de l’Ontario dont la population devrait atteindre au moins 50 000 habitants d’ici 2031 se sont vu assigner des objectifs en matière de logement. Ces municipalités élaboreront des engagements municipaux en matière de logement qui définiront les outils et les stratégies qu’elles entendent utiliser pour atteindre leurs objectifs en matière de logement.
Cette demande s’inscrit dans le prolongement de l’appel lancé par le gouvernement à l’automne 2022 à 29 des plus grandes municipalités de l’Ontario dont la croissance est la plus rapide, afin qu’elles présentent des engagements en matière de logement. Pour atteindre l’objectif d’au moins 1,5 million de logements construits d’ici 2031, l’Ontario a besoin que toutes les municipalités de la province collaborent en fournissant des logements en vue de la croissance future de la population.
Documents justificatifs
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