Cette consultation a eu lieu :
du 2 août 2023
au 1 septembre 2023
Résumé de la décision
Le ministère des Mines propose une nouvelle déclaration sur les valeurs environnementales qui reflète la structure et le mandat actuels du ministère.
Détails de la décision
La consultation publique a duré 30 jours, soit du 2 août 2023 au 1er septembre 2023. Le ministère des Mines a décidé de finaliser la version actuelle de la déclaration sur les valeurs environnementales. Aucun changement n’a été apporté au texte à la suite des commentaires reçus.
Effets de la consultation
Le Ministère a reçu deux commentaires de la part de particuliers. Le Ministère a tenu compte de tous les commentaires et aucun changement n’a été apporté à la déclaration sur les valeurs environnementales, puisque soit le texte existant répond déjà aux commentaires, soit leur sujet ne relève pas du Ministère.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
99, rue Wellesley Ouest
B-312
Toronto,
ON
M7A 1W3
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Jennifer Paetz
Proposition initiale
Détails de la proposition
Le Ministère des Mines propose une Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) mise à jour. La DVE mise à jour remplacera l’ancienne DVE proposée par l’ancien ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines, étant donné qu’elle porte sur les mines seulement, et reflétera la structure actuelle du ministère.
La Charte des droits environnementaux de 1993 est une loi unique et un outil important pour la protection de l’environnement. Elle établit des mécanismes pour s’assurer que le public est informé, mobilisé et consulté sur les questions d’importance environnementale, ainsi que pour assurer la responsabilisation du gouvernement dans la prise de décisions environnementales.
La Charte des droits environnementaux exige que chaque ministère visé par la loi élabore et publie une DVE propre au travail de ce ministère. Une DVE est l’énoncé des principes environnementaux d’un ministère et un document d’information qui guide le ministre et le personnel du ministère lorsqu’ils prennent des décisions concernant les politiques, les lois, les règlements et les instruments qui pourraient avoir une incidence sur l’environnement.
Veuillez consulter la DVE mise à jour sous les documents à l’appui. La DVE de l’ancien ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines se trouve également sous les documents à l’appui pour votre examen.
Le Ministère des Mines vous invite à nous faire part de vos commentaires sur cette DVE mise à jour.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
99, rue Wellesley Ouest
B-312
Toronto,
ON
M7A 1W3
Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 2 août 2023
due 1 septembre 2023
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