Consultation sur l’avenir de l’expansion de l’accès au gaz naturel et l’accessibilité du chauffage domestique

Qu’est-ce que le Programme pour l’expansion de l’accès au gaz naturel?

L’Ontario a lancé son premier programme d’aide pour l’expansion de l’accès au gaz naturel dans les communautés mal desservies, par le biais du Prêt pour l’accès au gaz naturel et de la Subvention pour le développement économique du gaz naturel en 2015. Cette politique a été poursuivie en 2019 lorsque le gouvernement a lancé le Programme pour l’expansion de l’accès au gaz naturel, car nous sommes conscients des difficultés rencontrées par de nombreuses communautés rurales, nordiques et autochtones pour assumer les coûts initiaux nécessaires à l’extension de l’infrastructure essentielle à leurs communautés par leurs propres moyens. L’expansion de l’accès au gaz naturel peut rendre la vie plus abordable pour les familles et les entreprises de ces communautés. Cela pourrait également rendre les communautés locales plus attrayantes pour la création d’emplois et l’investissement.

Le Programme pour l’expansion de l’accès au gaz naturel alloue des fonds pour permettre l’expansion des réseaux de distribution de gaz naturel là où cela ne se ferait pas sans l’aide des pouvoirs publics. Pour ces projets, le coût de construction de l’infrastructure dépasse les recettes prévues qui seront générées par les clients utilisant cette infrastructure.

Le Programme pour l’expansion de l’accès au gaz naturel comble le manque de financement pour rendre ces projets possibles. Ce financement provient d’une taxe de 1 $/mois sur les factures de gaz naturel des clients existants, qui a été autorisée par l’Assemblée législative par le biais de modifications à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario et au Règlement de l’Ontario 24/19 (Expansion des réseaux de distribution de gaz naturel) en vertu de cette Loi.

Dans le cadre des phases 1 et 2 du Programme pour l’expansion de l’accès au gaz naturel de l’Ontario, plus de 17 000 familles et entreprises de 59 communautés auront la possibilité de passer au gaz naturel. La construction de certains projets d’expansion est achevée, tandis que d’autres sont à différents stades des processus de planification, de conception et d’approbation réglementaire.

Pourquoi souhaitons-nous connaître votre avis?

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à continuer à soutenir les communautés rurales, nordiques et autochtones de l’Ontario. Notre objectif est de permettre à ces communautés de disposer d’options abordables en matière de chauffage et d’énergie. Ce faisant, nous reconnaissons que les besoins énergétiques et les préférences de chaque communauté sont uniques, et que les technologies de chauffage continuent d’évoluer. Nous souhaitons donc entendre tous les intervenants et obtenir des renseignements actualisés concernant les meilleures possibilités de répondre aux besoins énergétiques des foyers et des entreprises aujourd’hui et à l’avenir. Nous utiliserons ensuite ces données pour prendre des décisions sur la meilleure façon de poursuivre ces efforts au-delà des phases actuelles du Programme pour l’expansion de l’accès au gaz naturel.

Pour faciliter cette consultation, le ministère de l’Énergie a rédigé un document de discussion qui peut être consulté sous la rubrique « Documentation à l’appui » ci-dessous. Tous les intervenants souhaitant donner leur avis sur l’avenir du Programme pour l’expansion de l’accès au gaz naturel sont invités à examiner ce document de discussion et à répondre aux questions qui y sont posées.

Commentaires

Nous vous invitons à nous fournir des renseignements et des commentaires sur les thèmes abordés dans le document de discussion et sur tout autre sujet connexe.

Les renseignements que nous recevons nous aideront à élaborer l’approche la plus efficace pour continuer à aider les communautés rurales, nordiques et autochtones à réduire leurs coûts de chauffage.

Les réponses et les renseignements complémentaires doivent être soumis à la personne-ressource indiquée dans le présent avis au plus tard le 15 decémbre 2023 à 17 heures.