Règlement sur les carburants de transport plus écologiques – Mise à jour des lignes directrices techniques pour les installations utilisant des produits non combustibles

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs réglemente :

• la quantité de matières biologiques contenues dans l’essence et le carburant diesel utilisés ou vendus en Ontario,
• le rendement en matière de gaz à effet de serre (GES) de ce contenu d’origine biologique.

Ces exigences en matière de contenu d’origine biologique aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports.

Dans le cadre des exigences relatives au rendement en matière de GES, les fournisseurs de carburant doivent calculer l’intensité des émissions de GES liées au cycle de vie du contenu d’origine biologique ajouté à l’essence ou au carburant diesel. Les émissions liées au cycle de vie sont les émissions cumulées associées à la création et à l’utilisation d’un carburant, de l’extraction ou de la production à la transformation des matières premières, la production de carburant, la distribution et à la combustion finale.

Le Règlement sur les carburants de transport plus écologiques permet d’innover en matière de procédés et de produits tout en encourageant les carburants présentant les meilleurs rendements environnementaux. Le Règlement offre également aux fournisseurs de carburants la possibilité de diversifier leur offre de produits en fonction de l’évolution de la conjoncture du marché.

Le Règlement s’appuie sur le jugement d’un ingénieur professionnel qui s’assure que toutes les données utilisées conformément au Règlement sont raisonnables et que les calculs sont corrects.

Pour les installations qui fabriquent plusieurs produits, le Ministère propose que les fournisseurs de carburant utilisent l’une des méthodes décrites ci-dessous aux fins du calcul de l’intensité en GES du contenu d’origine biologique de qualité carburant produit dans cette installation et mis pour la première fois sur le marché de l’Ontario. La méthodologie à utiliser est choisie conformément aux règles suivantes :

1. L’établissement doit utiliser la méthode 1 (mesure directe) dans la mesure du possible.
2. Si la méthode 1 (mesure directe) ne peut être utilisée parce qu’il n’existe pas de données saisies directes propres aux produits combustibles d’origine biologique, il convient d’utiliser la méthode 2 (attribution axée sur la production).
3. Lorsque les méthodes 1 ou 2 ne peuvent être utilisées parce que la répartition des données saisies pour les différents produits ne peut être raisonnablement déterminée, il convient d’utiliser la méthode 3 (moyenne de l’installation).

Méthode 1 : Mesure directe

Les fournisseurs de carburant calculent chaque trimestre l’intensité en GES pour l’ensemble du contenu d’origine biologique de qualité carburant produit par l’installation, en fonction de l’énergie utilisée par celle-ci au cours du trimestre. Ces calculs sont basés sur des mesures directes de tous les intrants pertinents (par exemple, la consommation de gaz naturel ou d’électricité).

Méthode 2 : Attribution axée sur la production

Lorsqu’il n’existe pas de mesures directes des intrants pour les produits de qualité carburant, les fournisseurs de carburant utilisent la méthode suivante d’attribution axée sur la production :

1. Calculer les intensités en GES des produits de qualité combustible et des produits non combustibles en tant que processus distincts.
2. Documenter que la moyenne pondérée de l’intensité en GES de tous les produits est cohérente avec le total des intrants de l’installation.
3. Documenter les procédés d’usine qui sont exclus des produits de qualité carburant et les raisons de cette exclusion.
4. Indiquer les valeurs au prorata du contenu d’origine biologique considéré comme un carburant dans la section 3.3 des lignes directrices techniques.

Méthode 3 : Moyenne de l’installation

Lorsqu’il n’est pas possible de procéder à des attributions axées sur la production pour le contenu d’origine biologique produit par l’installation, les fournisseurs de carburants utilisent la méthode de la moyenne de l’installation suivante :

Une valeur unique d’intensité en GES est attribuée à l’ensemble du contenu d’origine biologique produit par l’installation en s’appuyant sur la moyenne pondérée de toutes les matières premières utilisées dans l’installation au cours d’un trimestre ou d’une année.