Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Aucun changement de politique n’est proposé pour le moment; par conséquent, aucune consultation publique n’est requise en vertu de la Charte des droits environnementaux. Le paragraphe 11 (5) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition exige qu’un avis soit publié avec la raison du retard et une date approximative à laquelle l’élaboration de chaque programme de rétablissement sera achevée.
Détails
Protection et rétablissement des espèces en péril en Ontario
En vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, les programmes de rétablissement fournissent des recommandations sur la protection et le rétablissement des espèces en voie de disparition et des espèces menacées. Dès qu’une espèce est ajoutée à la Liste des espèces en péril en Ontario ou que son statut est modifié, un programme de rétablissement doit être élaboré dans les délais suivants :
- un an pour les espèces en voie de disparition;
- deux ans pour les espèces menacées.
Le délai peut être prolongé si le ministre estime qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour l’une des raisons suivantes :
- la complexité des questions à traiter;
- le désir d’élaborer le programme de rétablissement en collaboration avec une ou plusieurs autres autorités législatives;
- le désir de donner la priorité à l’élaboration de programmes de rétablissement pour d’autres espèces.
Élaboration de programmes de rétablissement pour six espèces
Le 26 janvier 2022, les espèces ci-dessous ont été ajoutées à la Liste des espèces en péril en Ontario en tant qu’espèces menacées, ce qui déclenche l’obligation d’élaborer des programmes de rétablissement à leur égard d’ici le 26 janvier 2024.
- Gérardie fausse‑pédiculaire (plante)
- Gérardie jaune (plante)
- Valériane ciliée (plante)
Le 25 janvier 2023, les espèces ci-dessous ont été ajoutées à la Liste des espèces en péril en Ontario, ce qui déclenche l’obligation d’élaborer des programmes de rétablissement à leur égard d’ici le 25 janvier 2024.
- Polyspire rayé (escargot)
- Bécasseau maubèche, sous-espèce rufa (population hivernante du sud-est des États-Unis, du golfe du Mexique et des Caraïbes) [oiseau]
- Bécasseau maubèche, sous-espèce rufa (population hivernante de la Terre de Feu/Patagonie) [oiseau]
Un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre la dernière main aux programmes de rétablissement de ces six espèces.
De la sorte, nous pourrons élaborer les programmes en collaboration avec le gouvernement fédéral, qui achève ses travaux sur les programmes de rétablissement de ces espèces.
Nous estimons que les programmes de rétablissement des deux espèces ci-dessous seront mis au point dans un délai de deux ans (d’ici janvier 2026).
- Gérardie fausse‑pédiculaire
- Gérardie jaune
Nous prévoyons que les programmes de rétablissement des quatre espèces ci-dessous seront achevés dans un délai de trois ans (d’ici janvier 2027).
- Valériane ciliée
- Polyspire rayé
- Bécasseau maubèche, sous-espèce rufa (population hivernante du sud-est des États-Unis, du golfe du Mexique et des Caraïbes)
- Bécasseau maubèche, sous-espèce rufa (population hivernante de la Terre de Feu/Patagonie)
Le retard dans la préparation des programmes de rétablissement de la gérardie fausse‑pédiculaire; de la gérardie jaune; de la valériane ciliée; de la polyspire rayée, du Bécasseau maubèche, sous-espèce rufa (population hivernante du sud-est des États-Unis, du golfe du Mexique et des Caraïbes); et du Bécasseau maubèche, sous-espèce rufa (population hivernante de la Terre de Feu/Patagonie) ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de ces espèces en Ontario. Les six espèces bénéficient actuellement d’une protection des espèces et des habitats en vertu des articles 9 et 10 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. En outre, la mise en œuvre de mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril peut se poursuivre en l’absence d’un programme de rétablissement définitif.
L’Ontario travaille avec des partenaires, des intervenants, les Autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Documents justificatifs
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