Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Aucun changement de politique n’est proposé pour le moment; par conséquent, aucune consultation publique n’est requise en vertu de la Charte des droits environnementaux.
Détails
Protection et rétablissement des espèces en péril en Ontario
Le gouvernement de l’Ontario assure la protection des espèces en péril et de leurs habitats, conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Le ministère travaille avec divers intervenants, les peuples autochtones et le public pour accroître l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Lorsqu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée en Ontario, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une politique visant à protéger chacune de ces espèces et à assurer leur rétablissement est entamé.
Le ministère sollicite tout d’abord la participation des particuliers et des organismes à l’extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront élaborés des programmes de rétablissement. Les programmes de rétablissement constituent le fondement des avis scientifiques du gouvernement et peuvent comprendre les connaissances :
- du public;
- les intervenants;
- de collectivités autochtones;
- d’organismes.
Une fois les programmes de rétablissement mis au point, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le ministère) élabore un énoncé de réaction du gouvernement pour chaque programme de rétablissement des espèces. Chaque énoncé de réaction du gouvernement est une politique propre à une espèce qui comprend :
- l’objectif provincial pour le rétablissement de l’espèce;
- un résumé des mesures prioritaires que le ministère a l’intention de mener et de soutenir en réponse au programme de rétablissement connexe.
Version préliminaire des programmes de rétablissement pour trois espèces en péril en Ontario
Nous invitons les communautés autochtones et le public à donner leur avis sur la version préliminaire des programmes de rétablissement des espèces suivantes (en anglais) :
- Sauterelle de Davis (un insecte)
- Petit chevalier (un oiseau)
- Martinet ramoneur (un oiseau)
Veuillez envoyer vos commentaires et renseignements sur ces espèces avant le 16 mars 2024 à Recovery.Planning@ontario.ca. Votre contribution peut inclure des renseignements relatifs à :
- la biologie et la répartition de l’espèce;
- son habitat;
- les menaces;
- l’approche en matière de protection et de rétablissement.
Tous les commentaires et renseignements reçus seront pris en compte lors de l’élaboration des stratégies de rétablissement définitives.
Nous publierons les programmes de rétablissement définitifs sur le site Web des espèces en péril de l’Ontario et sur le Registre environnemental de l’Ontario (REO). Nous tiendrons compte des avis concernant la stratégie de rétablissement, des commentaires reçus et d’autres renseignements lors de la préparation des énoncés de réaction du gouvernement pour ces espèces.
Il sera possible de faire des commentaires sur les impacts potentiels de la mise en œuvre des approches de protection ou de rétablissement lorsque nous rendrons publics les énoncés de réaction du gouvernement. L’invitation à examiner la version préliminaire de ces politiques et à y apporter des contributions sera affichée sur le REO lorsqu’elles seront mises au point.
Autres renseignements
Toute information sur ces espèces peut être soumise par courriel à l’adresse suivante : Recovery.Planning@ontario.ca
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
300, rue Water
Tour Nord 5e étage, 300
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
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Tour nord, 5ème étage
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