Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis vise à informer le public de la publication des rapports annuels du ministre sur le lac Simcoe de 2019-2020 et 2021-2022. La Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe exige que les rapports annuels soient publiés dans le Registre environnemental.
Le présent avis ne contient aucun changement de politique concernant la Loi sur la protection du lac Simcoe, les règlements pris en application de la Loi, le Plan de protection du lac Simcoe ou l’une quelconque de ses stratégies.
Détails
Le gouvernement de l’Ontario protège et restaure les ressources en eau de la province, notamment le lac Simcoe et son bassin hydrographique.
La Loi sur la protection du lac Simcoe et le Plan de protection du lac Simcoe (PPLS) fournissent un cadre permettant à l’Ontario et à ses partenaires de collaborer pour améliorer et protéger la santé du bassin hydrographique du lac Simcoe, qui abrite des systèmes naturels, urbains et agricoles vitaux pour la région et l’Ontario.
En vertu de l’article 12 (1) de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe, le ministre est tenu de préparer et de publier chaque année un rapport public sur les mesures prises pour mettre en œuvre le PPLS, accompagné d’un résumé des avis qu’il a reçus de deux comités consultatifs.
Ces rapports résument les mesures prises par trois ministères provinciaux, à savoir le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, ainsi que par les principaux partenaires d’exécution, pour mettre en œuvre le PPLS au cours des années civiles 2019-2020 et 2021-2022.
Les principales mesures prises pour mettre en œuvre le PPLS au cours de cette période sont notamment :
- la surveillance et la recherche permanentes sur les communautés aquatiques du lac Simcoe, qui fournissent l’information nécessaire à une gestion fondée sur des données probantes des populations de poissons d’eau chaude et d’eau froide du lac Simcoe;
- la surveillance et la recherche permanentes sur les paramètres clés de la qualité de l’eau, ainsi que les mesures prises pour réduire le phosphore et d’autres contaminants (p. ex., le chlorure, les microplastiques);
- les efforts visant à protéger les fonctions d’alimentation en eau, à encourager l’infiltration sur place et à minimiser le ruissellement des eaux pluviales par la promotion d’infrastructures vertes;
- les efforts visant à promouvoir les pratiques exemplaires en matière d’utilisation du sel de voirie en hiver;
- l’adoption de pratiques exemplaires pour la gestion des eaux pluviales urbaines et rurales;
- œuvrer à la restauration des principales caractéristiques naturelles du patrimoine dans le bassin hydrographique;
- les efforts visant à améliorer les outils et à promouvoir les mesures de prévention, de contrôle et de réduction de la propagation des espèces envahissantes dans le bassin hydrographique du lac Simcoe, par le biais de programmes tels que le Programme de sensibilisation aux espèces envahissantes;
- les efforts déployés pour mener à bien l’examen décennal de la Loi sur la protection du lac Simcoe et pour y participer;
- les avis reçus du Comité scientifique du lac Simcoe et du Comité de coordination pour le lac Simcoe concernant l’examen décennal.
Les conclusions des deux rapports reflètent la nécessité d’une participation à long terme et d’une reconnaissance de la responsabilité partagée pour lutter contre les nouvelles menaces et les facteurs de stress cumulatifs dans le bassin.
Pour consulter les rapports complets, suivez les liens figurant dans le présent avis sous la rubrique « Documents justificatifs ».
Documents justificatifs
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Madhu Malhotra
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