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Please stop “cutting red tape” and using MZOs to make it easier for developers to destroy wildlife habitat, wetlands, forests, etc. The UN says that affordable housing must not come at a coat to the environment. And these projects are mostly commercial and industrial.
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Please eliminate the phase in period for DCs. Every penny of discounts to developers gets transferred straight to taxpayers through municipal taxes. In Hamilton, our 2024 property tax increase was 5.79% and 44% of that increase was to cover lost revenue from DCs.
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Hello, Please find attached the Ontario Federation of Agriculture (OFA) submission in regarding to the proposed changes to the Development Charges Act.
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RE: Bill 185 (Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2024) – Schedule 6. changes to the Development Charges Act, 1997 - ERO #019-8371
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Thank you for the opportunity to provide feedback on the proposed changes to the Development Charges Act, 1997. Attached are the City's comments and recommendations regarding the proposed changes.
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To Whom It May Concern:
At the regular meeting held on April 29, 2024, Council for the Municipality of Thames Centre passed the following resolution:
Moved by: T. Heeman
Seconded by: M. Smibert
THAT Report No. PDS-022-24 BE RECEIVED for information.
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Thank you for providing the opportunity for the County of Bruce to comment on ERO Posting 019-8371 on the proposed changes to the Development Charges Act.
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Please find attached Peel Region's comments regarding the changes to the Development Charges (DC) Act as proposed in Bill 185, Cutting Red Tape to Build More Homes Act.
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Dear Minister Calandra:
Subject: City of Hamilton Submission on Proposed Development Charges Act, 1997
Changes through Bill 185, Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2024
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Good morning,
Please accept the attached document (Table 1) summarizing the Town of Newmarket's comments on ERO #019-8371which proposes changes to the Development Charges Act.
Thank you,
Andria Sallese
Senior Policy Planner
Town of Newmarket
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The attached letter is being submitted on behalf of staff at the City of Waterloo. Comments regarding proposed changes to the Development Charges Act are contained within.
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Good afternoon. I am writing these comments on behalf of the staff of Northumberland County in relation to Bill 185 Changes to the Development Charges Act, 1997 to Enhance Municipalities' Ability to Invest in Housing-Enabling Infrastructure.
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Thank you for the opportunity to review and comment on the Environmental Registry of Ontario (“ERO”) posting 019-8371 and Ontario’s Regulatory Registry (“ORR”) posting 24-MMAH006 regarding the changes to the Development Charges Act, 1997 to Enhance Municipalities’ Ability to Invest in Housing-Enabli
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May 10, 2024 To Ministry of…
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