Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Les programmes de rétablissement préparés dans le cadre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition sont des avis scientifiques préparés à l’intention du gouvernement. Ils ne représentent aucune décision prise par le ministère, et aucun changement de politique n’est proposé à ce stade. Toutefois, le présent avis prévoit :
- une transparence accrue à l’égard des avis scientifiques fournis au gouvernement dans le cadre des programmes de rétablissement;
- une occasion de formuler, dans le cadre de la consultation préalable, des commentaires aux fins de l’élaboration des énoncés de réaction du gouvernement.
Détails
Le gouvernement de l’Ontario a mis au point des stratégies de rétablissement pour :
- Martinet ramoneur (un oiseau présent dans le sud de l’Ontario)
- Sauterelle de Davis (un insecte présent dans le sud-ouest de l’Ontario)
- Petit chevalier (un oiseau présent partout en Ontario)
Ces documents constituent le fondement des avis scientifiques à l’intention du gouvernement sur la protection et le rétablissement de ces espèces en péril.
Dans un deuxième temps, nous vous invitons à examiner ces conseils et à nous faire part de vos commentaires au moyen des liens des sondages fournis dans la section intitulée « Consultation préalable à propos des énoncés de réaction du gouvernement » du présent avis.
Espèces en péril en Ontario
L’Ontario assure la protection des espèces en péril et de leurs habitats aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Le ministère travaille avec divers intervenants, les peuples autochtones et le public pour accroître l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Lorsqu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée en Ontario, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une politique visant à protéger chacune de ces espèces et à assurer leur rétablissement est entamé.
Le ministère commence par solliciter la participation des particuliers et des organismes à l’extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront élaborés des programmes de rétablissement. Les programmes de rétablissement constituent le fondement des avis scientifiques du gouvernement et peuvent comprendre les connaissances :
- le public;
- les intervenants;
- des collectivités autochtones;
- d’organismes.
Une fois les programmes de rétablissement mis au point, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs élabore un énoncé de réaction du gouvernement pour chaque programme de rétablissement des espèces. Chaque énoncé de réaction du gouvernement est une politique propre à une espèce qui comprend :
- l’objectif provincial pour le rétablissement de l’espèce;
- un résumé des mesures prioritaires que le ministère a l’intention de mener et de soutenir en réponse au programme de rétablissement connexe.
Consultation préalable à propos des énoncés de réaction du gouvernement
Le ministère vous invite à examiner les avis formulés dans la version finale des programmes de rétablissement et à fournir des commentaires afin d’orienter les énoncés de réaction du gouvernement. Du 9 juillet au 8 août 2024, vous pouvez répondre aux sondages en ligne ci-dessous ou envoyer vos commentaires au ministère par courriel à l’adresse recovery.planning@ontario.ca.
Le ministère tiendra compte des commentaires soumis, ainsi que des programmes de rétablissement, pour rédiger l’ébauche des énoncés de réaction du gouvernement. Le ministère prévoit de publier l’ébauche des énoncés de réaction du gouvernement au Registre environnemental aux fins de consultation durant l’hiver 2024.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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