Règlement de l'Ontario 324/24 - Arrêté de zonage dans la ville de St. Thomas

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce proposant de prendre un arrêté de zonage dans la cité de St. Thomas en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Un arrêté de zonage réglemente l’utilisation des terres ainsi que l’édification, l’implantation et l’utilisation de constructions sur les terrains.

L’objectif de cet arrêté de zonage est de permettre le développement d’une giga-usine et d’un parc industriel sur les terrains concernés. Il est proposé de modifier le zonage de certaines parties de ces terres en les faisant passer des zones « espace ouvert » et « patrimoine naturel » à « zone d’emploi ». Une partie du site resterait zonée « patrimoine naturel ».

Cet arrêté de zonage a été demandé pour faciliter le développement d’une usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques et d’un parc industriel qui devrait inclure la chaîne d’approvisionnement associée ainsi que d’autres entreprises et industries.

L’arrêté de zonage proposé s’appliquerait aux terrains indiqués sur la carte ci-dessous.

Nous invitons le public, les partenaires municipaux, les propriétaires fonciers, les promoteurs et les autres intervenants à nous faire part de leurs commentaires sur cette proposition et à nous communiquer tout renseignement susceptible d’éclairer d’éventuelles décisions concernant ces arrêtés de zonage à l’avenir. S’il est adopté, cet arrêté de zonage fait force de loi à compter de sa date d’entrée en vigueur.