Élaboration de déclarations d’intervention du gouvernement pour trois espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-9257
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les espèces en voie de disparition, L.R.O. 2007
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2024 au 20 janvier 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
20 janvier 2025

Résumé de la proposition

La province propose des déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présentent les mesures que le gouvernement adoptera et soutiendra pour protéger et rétablir trois espèces en péril en Ontario. Ces espèces sont les suivantes le martinet ramoneur, la sauterelle de Davis et le petit chevalier.

Détails de la proposition

L’Ontario protège les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Nous travaillons avec les intervenants, les Autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.

Nous élaborons ces déclarations du gouvernement, qui sont des politiques propres aux espèces permettant de déterminer les mesures nécessaires pour protéger et rétablir ces espèces et de définir les priorités en la matière, en réponse aux recommandations formulées dans les programmes de rétablissement. Ces déclarations fournissent une orientation stratégique au gouvernement et aux partenaires sur les mesures à prendre pour rétablir chacune de ces espèces en péril.

Ces politiques concernent les espèces suivantes :

  • Martinet ramoneur (un petit oiseau brun-gris foncé qui se reproduit dans le centre et le sud de l’Ontario)
  • Sauterelle de Davis (une grande sauterelle présente dans une région limitée du sud de l’Ontario)
  • Petit chevalier (un petit oiseau de rivage migrateur qui se reproduit dans le nord de l’Ontario)

Pour élaborer ces propositions de déclarations du gouvernement, nous avons pris en compte les conseils et les contributions des parties suivantes :

  • les programmes de rétablissement;
  • du public;
  • des intervenants;
  • les collectivités et organisations autochtones. 

Espèces en péril en Ontario

En Ontario, lorsqu’une espèce est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées, il existe un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’orientations politiques visant à soutenir la protection et le rétablissement de chaque espèce.

Tout d’abord, la province fait appel à des personnes et à des organismes externes possédant une expertise sur les espèces afin qu’ils rédigent des programmes de rétablissement. Ces documents constituent la base de l’avis scientifique et peuvent inclure des connaissances provenant des parties suivantes :

  • du public;
  • des intervenants;
  • les collectivités et organisations autochtones.

Une fois les programmes de rétablissement finalisés, la province élabore une déclaration du gouvernement en réponse à chaque programme de rétablissement.

En savoir plus sur les espèces en péril en Ontario.

Propositions de déclarations du gouvernement

Nous proposons les déclarations du gouvernement suivantes en réponse aux programmes de rétablissement pour :

  • Martinet ramoneur (un petit oiseau brun-gris foncé qui se reproduit dans le centre et le sud de l’Ontario)
  • Sauterelle de Davis (une grande sauterelle présente dans une région limitée du sud de l’Ontario)
  • Petit chevalier (un petit oiseau de rivage migrateur qui se reproduit dans le nord de l’Ontario)

Les programmes de rétablissement des trois espèces ont été finalisés le 9 juillet 2024.

Objectif de la politique

Les propositions de déclarations du gouvernement fournissent des orientations propres aux espèces concernant les mesures que le gouvernement a l’intention d’adopter et de soutenir pour protéger et rétablir les trois espèces en péril.

Nous vous invitons à examiner les propositions et à formuler vos commentaires afin de guider la finalisation des déclarations d’intervention du gouvernement pour ces espèces.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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Tour Nord 5e étage, 300
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K9J 3C7
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