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The primary legislative authorities for this comment are Sections 9(1), 14(1), and 179(1) of the Environmental Protection Act, RSO, 1990. 9 (1) No person shall, except under and in accordance with an environmental compliance approval, Lire davantage

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The noise feasibility study, aka the noise report, does not meet any of the requirements for an acoustic assessment, or an acoustic audit report as required by the MECP. The "consultant statutory declaration" does not contain: Lire davantage