Modification de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) no 4501-9VJK3N pour le projet de digesteur anaérobie du zoo de Toronto

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) no 4501-9VJK3N pour le projet de digesteur anaérobie du zoo de Toronto délivrée à ZooShare Biogas Development Inc. à titre d’associé général pour et au nom de ZooShare Biogas LP (ZooShare).

Le projet de digesteur anaérobie du zoo de Toronto, qui a été mis en place le 28 février 2021, utilise un procédé appelé digestion anaérobie pour décomposer les déchets provenant de diverses sources, comme le fumier du zoo de Toronto, les déchets liquides organiques, les corps gras, les huiles et les graisses des épiceries pour créer du biogaz. Ce biogaz est utilisé pour produire jusqu’à 500 kilowatts d’électricité.

Cette modification est de nature administrative et apportera les changements suivants :

• mise à jour des exigences de l’installation en matière de garantie financière;
• mise en œuvre des changements administratifs dans l’ensemble de l’APER.

Mises à jour des exigences en matière de garantie financière

Une garantie financière est une garantie de nature financière détenue par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) pour assurer le coût de la conformité aux mesures environnementales précisées dans l’APER, notamment le nettoyage et les activités après la fermeture de l’installation.

Les opérations courantes, les conditions du site et les changements éventuels dans les coûts engendrent la nécessité de réévaluer la garantie financière détenue par le ministère au fil du temps. Le ministère détenait une aide financière de 99 794,97 $ pour le projet de digesteur anaérobie du zoo de Toronto. Cette modification met à jour le montant de la garantie financière et le porte à 154 284,46 $, une somme déterminée lors de la réévaluation soumise par ZooShare et approuvée par le directeur le 16 décembre 2024.

Conformément aux pratiques actuelles du ministère, tout en tenant compte des activités de l’installation et en vue de réduire le fardeau administratif de ZooShare, le directeur a prolongé les exigences de réévaluation de la garantie financière et les a fixées à un intervalle de cinq ans au lieu de trois ans.

Autres changements administratifs mineurs

En plus des changements apportés aux exigences en matière de garantie financière, cette modification clarifie les exigences de ZooShare en ce qui a trait à l’APER en apportant des changements administratifs dans l’ensemble de l’autorisation.

Plus précisément, cette modification intègre les changements administratifs suivants :

• le regroupement de la présente modification et des avis de modification antérieurs émis par le directeur dans un seul document;
• la renumérotation des conditions dans l’APER pour refléter les modifications antérieures et actuelles;
• la correction de plusieurs erreurs typographiques ou l’ajout de précisions concernant :
  • les exigences en matière de conservation des dossiers;
  • les exigences relatives aux heures d’ouverture et à la réception des déchets;
  • les exigences relatives à l’échantillonnage de la biomasse entrante; 
  • la capacité de rétention du système de pasteurisation.

Ces changements ne devraient pas avoir d’autres effets sur l’environnement au-delà de ceux qui ont déjà été déterminés et documentés et qui ont fait l’objet de consultations dans le cadre du processus d’APER. En vertu du chapitre 10 du Guide concernant les demandes d’autorisation de projet d’énergie renouvelable, la modification de l’APER pour mettre à jour les exigences de la garantie financière et appliquer les changements administratifs dans l’ensemble de l’APER est considérée comme un changement administratif.

Cette installation de digestion anaérobie de classe 3, connue sous le nom de projet de digesteur anaérobie du zoo de Toronto, est située au 1749A, rue Meadowvale, dans la ville de Toronto.

Dispositions concernant l’audience de tiers

Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.

Organisme d’appel
Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1

Les demandes livrées par Postes Canada doivent être envoyées à l’adresse suivante :
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5

Téléphone : 416 212-6349
Numéro sans frais : 1 866 448-2248
ATS : 1 800 855-1155
Adresse courriel : OLT.Registrar@ontario.ca

Autorité compétente

Mohsen Keyvani
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 416 314-8001
Numéro sans frais : 800 461-6290
enviropermissions@ontario.ca

Promoteur

ZooShare Biogas Development Inc.

150, rue John
7e étage
Toronto (Ontario)
M5V 3E3

Phone: (416) 886-4475

dkeaney@enerforge.ca

La personne qui demande la tenue d’une audience doit indiquer ce qui suit dans l’avis de demande :

1. la façon dont le fait d’entreprendre le projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation le concernant causera :
   1. des effets nuisibles graves pour la santé humaine;
   2. des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
2. la partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable qui fait l’objet de la demande d’audience;
3. la mesure de redressement demandée.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site Web du Tribunal de l’environnement à l’adresse https://olt.gov.on.ca/fr.