Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 4501-9VJK3N du digesteur anaérobie du zoo de Toronto

Le 7 decembre 2022, nous avons modifié l’approbation de projet d’énergie renouvelable no 4501-9VJK3N délivrée à ZooShare Biogaz Development inc., à titre de commandité et au nom de ZooShare Biogaz LP (ZooShare). La présente modification est une modification technique et comprend ce qui suit :

• faire référence à un rapport d’évaluation acoustique mis à jour que ZooShare devait préparer en raison des sources de bruit (nombre de sources, emplacements et niveaux d’énergie acoustique) qui ont changé par rapport aux sources de bruit déterminées dans l’approbation initiale du projet d’énergie renouvelable;
• exiger que ZooShare procède à une nouvelle vérification acoustique de l’installation pour confirmer qu’elle respecte les limites relatives au bruit du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le ministère);
• à la demande de ZooShare, modifier l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour mettre à jour la fréquence de l’échantillonnage des métaux du ministère pour les déchets organiques entrants, car les exigences du ministère en la matière ont changé depuis l’approbation initiale du projet d’énergie renouvelable.

Rapport d’évaluation acoustique

En vertu de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable délivrée le 27 août 2015, ZooShare était tenu de faire ce qui suit :

• prendre des mesures de vérification acoustique sur les émissions de bruit réelles découlant de l’exploitation de l’installation;
• soumettre un rapport de vérification acoustique six mois après le début des activités.

Le 16 août 2021, ZooShare a présenté un rapport de vérification acoustique provisoire au ministère, puisque la vérification qui avait été réalisée avait déterminé qu’un rapport d’évaluation acoustique mis à jour serait nécessaire pour :

• aborder les sources additionnelles de bruit de l’installation et un point de réception supplémentaire qui n’était pas prévu au moment de l’autorisation initiale de projet d’énergie renouvelable;
• préciser les critères d’évaluation qui sont justifiés selon le statut de zonage et le bruit de fond.

Un ingénieur du ministère responsable de l’examen du bruit a examiné le rapport d’évaluation acoustique et a confirmé que l’installation peut respecter les limites de bruit du ministère.

La modification exigera que ZooShare :

• effectue une vérification acoustique;
• soumette un rapport de vérification acoustique dans les 12 mois suivant la date d’émission de la modification.

Exiger une vérification acoustique permettra de confirmer que l’installation respecte les limites de bruit du ministère.

Fréquence de l’échantillonnage des métaux dans les déchets organiques entrants

L’autorisation de projet d’énergie renouvelable de ZooShare du 27 août 2015 exigeait que soient réalisés un échantillonnage et une analyse trimestriels du contenu métallique des déchets organiques reçus à l’installation.

En 2019, le ministère a adopté une fréquence d’échantillonnage des métaux mise à jour pour les déchets organiques entrants, car il a appris que le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) avait des limites plus strictes concernant les métaux dans les déchets organiques entrants dans les digesteurs anaérobies mixtes réglementés en vertu du Règlement de l’Ontario 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.

Étant donné que les limites du MAAARO étaient plus strictes que celles du ministère et que la majorité des digestats des digesteurs anaérobies approuvés par le ministère sont également des terres appliquées sur des terres agricoles, le ministère a décidé d’adopter les limites du MAAARO. En plus des limites, le ministère a remarqué que le Règlement de l’Ontario 267/03 avait une fréquence d’échantillonnage différente, que le ministère a également adoptée.

Cette modification mettra à jour les exigences relatives à l’échantillonnage de ZooShare pour correspondre aux conditions standard actuelles du ministère pour les installations de digestion anaérobie. Ces conditions exigent que le propriétaire prélève un échantillon dans tous les nouveaux déchets entrants concernant les métaux avant leur première réception à l’installation. Après la caractérisation initiale des déchets entrants, le propriétaire est tenu de prélever des échantillons tous les 1 000 m³ ou une fois par année, selon la première éventualité, à condition que les déchets soient du même type et qu’ils proviennent de la même source.

Si, après la première année d’échantillonnage, les résultats sont uniformes, l’échantillonnage peut être réduit à une fois par année, à moins qu’il y ait des changements de processus, des problèmes opérationnels ou d’autres facteurs qui pourraient affecter la qualité des déchets.

Aucun nouvel effet environnemental n’est prévu en raison de ces changements au-delà de ceux qui ont auparavant été déterminés et documentés et qui ont fait l’objet de consultations par l’intermédiaire du processus d’autorisation de projet d’énergie renouvelable. Modifier l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour mettre à jour le rapport d’évaluation acoustique et la fréquence d’échantillonnage des métaux dans les déchets organiques entrants est considérée comme un changement technique.

Des lettres de reconfirmation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport ne sont pas requises puisque la modification n’a entraîné aucune relocalisation des éléments du projet au-delà de l’emplacement du projet qui a déjà été évalué.

Cette installation de digestion anaérobie de classe 3, connue sous le nom de digesteur anaérobie du zoo de Toronto, est située au 1749A, rue Meadowvale, dans la ville de Toronto.

Dispositions concernant l’audience de tiers

Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous :

Organisme d’appel

En raison de la COVID-19, tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Dans la mesure du possible, veuillez utiliser le courriel pour communiquer avec le TOAT :

Soumission de documents : OLT.Registrar@ontario.ca

Renseignements généraux : OLT.General.Inquiry@ontario.ca

Heures d’ouverture du service téléphonique : De 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi
Tél. : 416 212-6349 ou sans frais au 866 448-2248
ATS : 1 800 855-1155 par l’entremise du Service de relais Bell

Si vous soumettez une demande en format papier, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5

Autorité compétente

Mohsen Keyvani, ing.
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 416 432-7253
Numéro sans frais : 1 800 461-6290
Courriel : enviropermissions@ontario.ca

Promoteur

ZooShare Biogaz Development inc., à titre de commandité et au nom de ZooShare Biogaz LP
a/s Daniel Bida
150, rue John
7e étage
Toronto (Ontario) M5V 3E3
courriel : daniel@zooshare.ca

Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience :

1. Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui la concerne causera soit :
   • des effets nuisibles graves pour la santé humaine;
   • des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
2. La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée;
3. La mesure de redressement souhaitée.

De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du TOAT, à l’adresse

https://olt.gov.on.ca/about-olt/?lang=fr