Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
17 mai 2025
Résumé de la proposition
Le gouvernement de l’Ontario propose de supprimer les exigences en matière d’évaluation environnementale exhaustive pour le projet de mine Eagle’s Nest proposé en réponse aux changements apportés à la portée du projet par le biais du projet de loi, Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie.
Détails de la proposition
Projet de loi
À la suite de changements importants apportés à la portée du projet de mine Eagle’s Nest (le « projet »), la province propose de modifier la Loi sur les évaluations environnementales pour supprimer l’exigence actuelle selon laquelle le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale exhaustive dans le cadre du projet de loi, Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie.
Il s’agit d’une nouvelle mine souterraine de métaux située dans une zone du nord de l’Ontario appelée Cercle de feu. Le projet de mine Eagle’s Nest a fait l’objet d’une évaluation environnementale exhaustive dans le cadre d’une entente signée par Noront Resources Inc. en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales en 2011, parfois appelée « entente volontaire ». Le mandat d’une évaluation environnementale a été approuvé par le ministre de l’Environnement en 2015 avec des modifications.
La portée du projet a considérablement changé depuis 2015 et le mandat approuvé ne correspond plus au projet tel qu’il est actuellement proposé.
S’il est adopté, le projet de loi relatif au projet de mine Eagle’s Nest :
- mettra fin à l’entente volontaire désuète;
- révoquera l’approbation du mandat;
- apportera d’autres modifications connexes à la Loi sur les évaluations environnementales.
La mine proposée continuerait d’être assujettie à la surveillance environnementale au moyen de permissions environnementales, y compris les exigences connexes en matière de consultation publique et les obligations de consulter les communautés autochtones potentiellement touchées.
Projet proposé
Wyloo souhaite développer la mine Eagle’s Nest, une nouvelle mine souterraine de métaux multiples située dans la région du Cercle de feu près du lac McFaulds, dans le nord de l’Ontario, à 530 km au nord-est de Thunder Bay.
Le projet comprend la construction, l’exploitation et la fermeture de la mine et des infrastructures connexes.
Délais des processus
Si la loi est adoptée, elle entrerait en vigueur à compter de la sanction royale.
Documents justificatifs
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