Commentaire sur Examen des questions transitoires en matière d’aménagement du territoire en vue de faciliter la mise en application d’une nouvelle déclaration de principes en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire. Numéro du REO 019-9065 Identifiant (ID) du commentaire 100565 Commentaire fait au nom City of Niagara Falls Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see the attached comments from the City of Niagara Falls Documents justificatifs Comments from the City of Niagara Falls with respect to the transition of land use planning matter and the new Provincial Planning Statement pdf 2.96 Mo Soumis le 3 octobre 2024 5:14 PM ❮ Previous Next ❯
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Examen des questions transitoires en matière d’aménagement du territoire en vue de faciliter la mise en application d’une nouvelle déclaration de principes en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire.
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019-9065
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