Commentaire sur Examen des questions transitoires en matière d’aménagement du territoire en vue de faciliter la mise en application d’une nouvelle déclaration de principes en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire. Numéro du REO 019-9065 Identifiant (ID) du commentaire 100570 Commentaire fait au nom The City of Ottawa Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please find the City of Ottawa's submission on ERO 019-9065 attached. Documents justificatifs City of Ottawa Letter Re PPS 2024 Transition October 4, 2024 pdf 142.75 Ko Soumis le 4 octobre 2024 12:07 PM ❮ Previous Next ❯
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Examen des questions transitoires en matière d’aménagement du territoire en vue de faciliter la mise en application d’une nouvelle déclaration de principes en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Numéro du REO
019-9065
Identifiant (ID) du commentaire
100570
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