Commentaire sur Examen des questions transitoires en matière d’aménagement du territoire en vue de faciliter la mise en application d’une nouvelle déclaration de principes en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire. Numéro du REO 019-9065 Identifiant (ID) du commentaire 100585 Commentaire fait au nom Town of Oakville Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire 2024-10-04 - Oakville Memo - ERO 019-9065 Documents justificatifs 2024-10-04 - Oakville Memo - ERO 019-9065 docx 51.52 Ko Soumis le 4 octobre 2024 9:00 PM ❮ Previous Next ❯
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Examen des questions transitoires en matière d’aménagement du territoire en vue de faciliter la mise en application d’une nouvelle déclaration de principes en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Numéro du REO
019-9065
Identifiant (ID) du commentaire
100585
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