Commentaire sur Projets de loi 212 – Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps – Loi de 2024 sur la construction plus rapide de voies publiques Numéro du REO 019-9265 Identifiant (ID) du commentaire 117717 Commentaire fait au nom City of Ottawa Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see attached Word document with City of Ottawa comments. Documents justificatifs City of Ottawa comments docx 208.08 Ko Soumis le 19 novembre 2024 12:37 PM ❮ Previous Next ❯
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Projets de loi 212 – Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps – Loi de 2024 sur la construction plus rapide de voies publiques
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019-9265
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