Commentaire
Please refer to the attached comment letter from Davies Ward Phillips & Vineberg LLP.
Documents justificatifs
Soumis le 12 février 2025 2:34 PM
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Soumis le 12 février 2025 2:34 PM
Commentaire sur
Modifications réglementaires en vertu de la LEVD visant à étendre l’application des exemptions conditionnelles aux espèces nouvellement inscrites et à mettre à jour l’exemption conditionnelle relative à l’exploitation de centrales éoliennes
Numéro du REO
019-9411
Identifiant (ID) du commentaire
125301
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire