Commentaire
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint les commentaires de l'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario (ACÉPO) au sujet de la consultation 025-0463.
Merci.
Alexandre Beaudin
Chargé de projets, développement de l'intelligence collective
Alexandre.beaudin@acepo.org
647-988-5042
Documents justificatifs
Soumis le 22 mai 2025 8:34 AM
Commentaire sur
Règlement proposé – Variations de plein droit par rapport aux exigences de marge de recul
Numéro du REO
025-0463
Identifiant (ID) du commentaire
149340
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire