Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire (Annexe 10 du projet de loi 60 - Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement Numéro du REO 025-1097 Identifiant (ID) du commentaire 171326 Commentaire fait au nom Township of Southgate Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire The Township of Southgate is pleased to submit the attached comments. Documents justificatifs ERO 025-1097 comments docx 14.85 Ko Soumis le 12 novembre 2025 12:37 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire (Annexe 10 du projet de loi 60 - Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement
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