Commentaire sur Projet de loi 60 – Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement – Soutenir l’harmonisation des normes de construction des routes municipales Numéro du REO 025-1140 Identifiant (ID) du commentaire 171328 Commentaire fait au nom City of Belleville Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See Table 1 in attached. Documents justificatifs APS-2025-44 - Pdf_3.pdf pdf 1.07 Mo Soumis le 12 novembre 2025 12:39 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Projet de loi 60 – Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement – Soutenir l’harmonisation des normes de construction des routes municipales
Numéro du REO
025-1140
Identifiant (ID) du commentaire
171328
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire