Commentaire
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Documents justificatifs
Soumis le 21 novembre 2025 11:46 AM
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Commentaire sur
Projet de loi 60 : Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement – Modifications à la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun
Numéro du REO
025-1035
Identifiant (ID) du commentaire
172648
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire