Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire (Annexe 10 du projet de loi 60 - Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement Numéro du REO 025-1097 Identifiant (ID) du commentaire 172874 Commentaire fait au nom Town of Renfrew Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See attached comment letter. Documents justificatifs 2025-11-21 Bill 60 Comments - Town of Renfrew.pdf pdf 236.15 Ko Soumis le 21 novembre 2025 5:10 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire (Annexe 10 du projet de loi 60 - Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement
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