Commentaire
Please see document attached for comments on Bill 60's Municipal Construction Road Standards.
Documents justificatifs
Soumis le 22 novembre 2025 6:15 PM
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Soumis le 22 novembre 2025 6:15 PM
Commentaire sur
Projet de loi 60 – Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement – Soutenir l’harmonisation des normes de construction des routes municipales
Numéro du REO
025-1140
Identifiant (ID) du commentaire
173177
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire