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Generally supportive of the Building Code review in an effort to modernize and streamline, reduce construction costs, and maintain high health and safety standards.
Soumis le 29 avril 2026 12:30 PM
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Soumis le 29 avril 2026 12:30 PM
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Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, à la Loi de 1992 sur le code du bâtiment et à la Loi de 2001 sur les municipalités (annexes 1, 2 et 7 du projet de loi 98, Loi de 2026
Numéro du REO
026-0300
Identifiant (ID) du commentaire
185043
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