Commentaire
Please find attached comments from The Atmospheric Fund in response to ERO #026-0300.
Documents justificatifs
Soumis le 14 mai 2026 3:39 PM
Please find attached comments from The Atmospheric Fund in response to ERO #026-0300.
Soumis le 14 mai 2026 3:39 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, à la Loi de 1992 sur le code du bâtiment et à la Loi de 2001 sur les municipalités (annexes 1, 2 et 7 du projet de loi 98, Loi de 2026
Numéro du REO
026-0300
Identifiant (ID) du commentaire
185944
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire