Commentaire sur Modifications proposées à divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents aux autorités approbatrices et permettre la transmission électronique Numéro du REO 026-0305 Identifiant (ID) du commentaire 186053 Commentaire fait au nom City of Toronto Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see attached file. Documents justificatifs City of Toronto - Cover Letter - Electronic Submission of Materials for Approval (ERO 026-0305).pdf pdf 130.81 Ko Soumis le 14 mai 2026 8:41 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents aux autorités approbatrices et permettre la transmission électronique
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